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| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 05 octobre 2023, 22TL21414
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BAZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2001924 du 10 novembre 2021, le tribunal administratif de Monptellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2022, M. B..., représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2020 du préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 03 octobre 2023, 22PA04210
...SELARL BAZIN et ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la maire de Paris sur sa réclamation préalable, adressée le 18 mai 2020 et reçue le 20 mai suivant, et de condamner la Ville de Paris, d'une part, à lui verser la somme correspondant au service qu'il a accompli, d'autre part, à réparer les préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'irrégularité de son licenciement, notamment le préjudice moral qu'il évalue à la somme de 2 000 euros. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 27 septembre 2023, 23PA01720
...BAZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 2 mars 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois et l'a signalé aux fins de non-admission au système d'information Schengen. Par un jugement n° 2304759/8 du 14 mars 2023, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 22 septembre 2023, 22PA02524
...SELARL BAZIN et ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel la maire de Paris lui a infligé la sanction de révocation, ensemble la décision implicite de rejet née sous silence gardé par la maire de Paris sur son recours gracieux du 31 mai 2021. Par un jugement n° 2122892 du 21 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 28 avril 2021, enjoint à la ville de Paris de procéder au réexamen de la situation de M. A... dans un délai d'un mois à compter...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 21 septembre 2023, 22TL20974
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BAZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2106420 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 14 septembre 2023, 22TL22330
095-02-03 ... ...BAZIN...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle, d'annuler les arrêtés du 8 novembre 2022 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a décidé son transfert aux autorités allemandes et l'a assigné à résidence, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui remettre un formulaire de demande d'asile et une attestation de demandeur d'asile, ou à défaut de réexaminer sa situation dans le délai de 72 heures sous astreinte de 100 euros par jour de retard et...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 14 septembre 2023, 22TL22331
095-02-03 ... ...BAZIN...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle, d'annuler les arrêtés du 8 novembre 2022 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a décidé son transfert aux autorités allemandes et l'a assigné à résidence, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui remettre un formulaire de demande d'asile et une attestation de demandeur d'asile, ou à défaut de réexaminer sa situation dans le délai de 72 heures sous astreinte de 100 euros par jour de retard et...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 06 juillet 2023, 23BX00566
...BAZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2205062 du 14 novembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, M. B... A..., représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 04 juillet 2023, 22TL22211
36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. 36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. -... ...SELARL BAZIN et CAZELLES AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 13 novembre 2019 par laquelle le président du centre intercommunal de l'action sociale de la Haute-Ariège a rejeté sa demande de protection fonctionnelle, d'enjoindre au centre intercommunal de l'action sociale de la Haute-Ariège de communiquer l'hémoglucotest ayant servi à réaliser les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 28 juin 2023, 21PA06353
...SELARL BAZIN et ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner le centre hospitalier intercommunal CHI Robert-Ballanger à lui verser la somme de 33 742,42 euros en réparation des préjudices subis. Par un jugement n° 1906344 du 15 octobre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2021 et 26 février 2023, Mme B..., représentée par Me Deschamps, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du 15 octobre...
