Recherche de avec pour avocat BEDOC dans la jurisprudence francophone - page 2
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...BEDOC...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2002, présentée pour M. Laurent X, élisant domicile ..., par Me Bedoc ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 003134 du 26 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 19 octobre 2000 par laquelle le président de la communauté urbaine de Bordeaux a refusé de lui verser la somme de 2 625 F 400,18 euros, au titre de la prime de chauffage pour la période du 1er janvier au 31 juillet 1999 ; 2° de condamner la communauté urbaine de Bordeaux à lui verser ladite somme de 400,18 euros et une somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 17 juin 2003, 98NC00257
...BEDOC...Vu la requête, enregistrée le 4 février 1998 au greffe de la cour, présentée pour Mme Marie-Cécile X, demeurant ..., Mme Annie Y, demeurant ..., Mme Francine Z, demeurant ... et Mme Elisabeth A, demeurant ..., par Me Bedoc, avocat au barreau de Tarn-et-Garonne ; Mmes X et autres demandent à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du 4 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur requête tendant à annuler la fiche de métier établie par le département du Bas-Rhin concernant le poste d'adjoint technique auprès du responsable du groupement du service de la protection de l'enfance de la...
