Recherche de avec pour avocat BEIGBEDER dans la jurisprudence francophone - page 2
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...BEIGBEDER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 novembre 2008, présentée pour la SOCIETE MACPA, société anonyme, dont le siège est ZUP Ma Campagne à Angouleme 16000, représentée par son président-directeur général, par Me Beigbeder ; la SOCIETE MACPA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0501891 et 0501894 du 1er octobre 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 pour un montant de 168 436 euros en...
...BEIGBEDER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 décembre 2008, présentée pour la SOCIETE CLAUROLIE, société anonyme, dont le siège est route du Buisson à Siorac 24170, représentée par son président-directeur général, par Me Beigbeder ; la SOCIETE CLAUROLIE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500269 du 17 novembre 2008 par le président de la 3ème chambre du Tribunal Administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003 pour un montant de...
...BEIGBEDER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 décembre 2008, présentée pour la SOCIETE ROCANDE, société anonyme, dont le siège est Lieudit Bellevue à Saint-Savin 33920, représentée par son président-directeur général, par Me Beigbeder ; la SOCIETE ROCANDE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501454 du 17 novembre 2008 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal Administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 30 septembre 2003 pour un...
...BEIGBEDER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 janvier 2009, présentée pour la SOCIETE SALACA, société anonyme, dont le siège est route nationale 113 à Beautiran 33640, représentée par son président-directeur général, par Me Beigbeder ; la SOCIETE SALACA demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0400472 du 17 novembre 2008 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 30 septembre 2003 pour un...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 01 août 2003, 03BX00163
...BEIGBEDER ;...Vu l'ordonnance attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R.222-1 ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article R.222-1 du code de justice administrative : Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ... et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : ... 4° Rejeter les requêtes ... entachées d'une irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte en cours d'instance ... ; qu'aux termes du dernier alinéa du même article : Les présidents des cours...
