Recherche de avec pour avocat BELLANGER dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 10 novembre 2005, 04NT01203
...BELLANGER...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2004, présentée pour La Poste, dont le siège est 7 rue du Clos Beaumois, BP 26500 à Caen Cedex 4 14067, par Me Bellanger ; La Poste demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-3193 du 3 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé la décision en date du 21 juillet 2003 de son directeur des ressources humaines et des relations sociales, agissant par délégation du président du conseil d'administration, portant révocation de M. Claude X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Nantes ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 14 octobre 2005, 04NT01047
...BELLANGER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 10 août et 20 décembre 2004, présentés pour M. Nejib X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Granrut, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-2980 en date du 19 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 avril 2003 du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ajournant à deux ans sa demande de naturalisation, ensemble la décision en date du 25 juin 2003 de cette même autorité rejetant son...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 14 octobre 2005, 04NT01048
...BELLANGER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 10 août et 20 décembre 2004, présentés pour Mme Houria X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Granrut, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-2979 en date du 19 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 avril 2003 du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ajournant à deux ans sa demande de naturalisation, ensemble la décision de cette même autorité en date du 25 juin 2003 rejetant son...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 19 juillet 2005, 04PA02690
...BELLANGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 juillet 2004, présentée pour M. André X, demeurant ..., par Me Bellanger, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03695, en date du 29 avril 2004, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 septembre 2002 du maire de la commune de Villiers-sur-Morin autorisant la SCI Villiers-sur-Morin - Pré Aubry à édifier trente logements individuels et six logements collectifs sur des terrains sis rue de Paris et Sente du pré Aubry, ensemble la décision du 19 décembre 2002 de rejet de son...
...BELLANGER...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2005, présentée pour Mme Maïda X, élisant domicile ..., par Me Bellanger ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0422205 du 26 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2004 par lequel le préfet de police de Paris a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'annuler la décision du préfet de police en date du 7 juillet 2004 lui refusant le renouvellement de sa délivrance d'un titre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 28 juin 2004, 04NT00091
...BELLANGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 janvier 2004, présentée pour La Poste, ayant son siège social 44, boulevard de Vaugirard, 75757 Paris Cedex 15, par Me BELLANGER, avocat au barreau de Paris ; La Poste demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-330 du 21 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de M. Alain X, le tableau d'avancement arrêté par le directeur départemental de La Poste des Côtes-d'Armor courant décembre 2001 pour l'accès au grade d'agent technique et de gestion de 2ème niveau et les nominations correspondantes et lui a enjoint...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 13 mai 2004, 04NT00093
...BELLANGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 janvier 2004, présentée pour La Poste, ayant son siège social 44, boulevard de Vaugirard, 75757 Paris Cedex 15, par Me BELLANGER, avocat au barreau de Paris ; La Poste demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement n° 02-330 du 21 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé le tableau d'avancement arrêté par le directeur départemental de La Poste des Côtes-d'Armor courant décembre 2001 pour l'accès au grade d'agent technique et de gestion de 2ème niveau et les nominations correspondantes et lui a enjoint...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 29 avril 2004, 01NT00945
...BELLANGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mai 2001, présentée par M. Patrick X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 98-3363 du 22 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint à La Poste de le nommer sur l'emploi occupé par M. Y dans le service de développement informatique à Nantes ; 2° d'enjoindre à La Poste de le nommer au service de développement informatique à compter du 26 mai 1997...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 18 novembre 2003, 99NT02594
...BELLANGER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 26 octobre 1999, présentée pour Mme Chantal X demeurant ..., par Me Pascal BELLANGER, avocat au barreau de Tours ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 98-1743 du 26 août 1999 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juin 1998 du maire d'Athée-sur-Cher, la mettant en demeure de régulariser son établissement par le dépôt d'une demande de permis de construire, sous peine de fermeture dudit établissement à défaut d'avoir obtempéré dans le délai...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 04 novembre 2003, 03PA00778
...BELLANGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 février 2003 sous le n° 03PA00778, présentée pour M. Pierre X, par Me BELLANGER, avocat, domicilié ... ; M. X demande à la Cour de rectifier l'erreur matérielle contenue dans l'arrêt rendu le 19 novembre 2002 dans l'instance n° 98PA04158 ; ......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Le requérant ayant été régulièrement averti du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 7 octobre 2003...
