Recherche de avec pour avocat BELLONY dans la jurisprudence francophone - page 2

...BELLONY...Vu la requête, transmise par télécopie et enregistrée au greffe de la cour le 8 décembre 2003, régularisée par courrier le 10 décembre 2003, présentée pour M. Christophe X, demeurant ..., par Me Bellony, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 octobre 2003 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000 et à la restitution des sommes acquittées à tort au titre de l'année 1999 ; 2° de lui accorder la décharge et la...

...BELLONY...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2002, présentée pour la SOCIÉTÉ FRANCAREP, dont le siège social est ..., par Me X... ; la SOCIÉTÉ FRANCAREP demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9617663/1 du Tribunal administratif de Paris en date du 4 juin 2002 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1988 et 1989 à raison de la réintégration d'un abandon de créance à sa filiale Francarep Italia ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner le ministre de...

...BELLONY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 avril 1999, présentée pour la société INNOTHERA Industries, qui a son siège ..., par Me BELLONY, avocat au barreau de Paris ; La société INNOTHERA Industries demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-2145 du Tribunal administratif d'Orléans en date du 26 janvier 1999 qui a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1993, 1994 et 1995 dans les rôles de la commune de Chouzy ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° d'ordonner la...