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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 27 juin 2019, 18NC01941
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP HENNEMANN-BRETON-BEN DAOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2018 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1800598 du 12 juin 2018, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 juillet 2018, les 24 et 29 mai 2019, M. C...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 27 juin 2019, 18NC01943
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP HENNEMANN-BRETON-BEN DAOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2018 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1800599 du 12 juin 2018, le tribunal administratif a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 10 juillet 2018 et le 24 mai 2019, Mme D...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP HENNEMANN-BRETON-BEN DAOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2018 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1800164 du 24 avril 2018, le tribunal administratif de Besançon a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2018, le préfet du Doubs demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 30 mai 2017, 16NC01843
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BEN DAOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2015 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1600173 du 14 avril 2016, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 16 juin 2016, 15NC02013
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BEN DAOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2015 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Par un jugement n° 1500283 du 24 avril 2015, le tribunal administratif de Besançon a annulé la décision fixant le pays de destination en tant qu'elle prévoit que l'intéressée peut...
