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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 22 mars 2012, 10VE03014-10VE03016
39-03-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en l'absence... ...DE COMBLES DE NAYVES ; DE COMBLES DE NAYVES ; BENELLI...Vu I la requête, enregistrée le 8 septembre 2010 sous le n° 10VE03014, présentée pour la société INTER-ROUTAGE, dont le siège est au 49, rue des Ecoles à Aubervilliers 93300, par Me Benelli ; la société INTER-ROUTAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900992 du 25 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à ce que l'Institut national de prévention et d'éducation...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 27 septembre 2010, 09PA06561
...BENELLI...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2009, présentée par le MINISTRE du TRAVAIL, des RELATIONS SOCIALES, de la FAMILLE, de la SOLIDARITE et de la VILLE, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0715912 en date du 29 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 1er août 2007 du préfet de Paris, préfet de la région Ile-de-France, ayant refusé l'enregistrement de la déclaration d'activité en qualité d'organisme de formation professionnelle continue présentée par la société à responsabilité limitée B-L, et a enjoint audit préfet de procéder sous astreinte à cet...
...CABINET BIAGGI BENELLI...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2007, présentée pour la SOCIETE IMMOBILIERE DU SECOND PORT DE CANNES, dont le siège est La Croisette Cannes 06400, par Me Benelli ; la SOCIETE IMMOBILIERE DU SECOND PORT DE CANNES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305327 du 4 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Cannes en date du 12 septembre 2003 refusant de lui délivrer le permis de construire sollicité pour la réhabilitation du club house du Port Canto ; 2° d'annuler, pour excès de...
...BENELLI...Vu la requête, transmise par télécopie au greffe de la Cour le 29 février 2008 et en original le 3 mars 2008 enregistrée sous le n°08BX00595 et présentée pour la FEDERATION FRANÇAISE DE JUDO, JUJITSU, KENDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES FFJDA, dont le siège social est 21-25 avenue de la Porte de Châtillon à Paris 75014 représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, par Me Benelli ; La FEDERATION FRANÇAISE DE JUDO, JUJITSU, KENDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0404245 en date du 3 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de...
...BENELLI...Vu la requête enregistrée le 26 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 05MA02251, présentée par Me Benelli, avocat, pour la FEDERATION FRANCAISE DE JUDO, KENDO, JUJITSU ET DISCIPLINES ASSOCIEES F.F.J.D.A., représentée par son président en exercice et dont le siège est sis 21-25 avenue de la Porte de Châtillon à Paris 75014 ; La F.F.J.D.A. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101354 du 31 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé les décisions des 13 juin 2000 et 20 septembre 2000 par lesquelles le tribunal fédéral de première...
...CABINET D'AVOCATS BIAGGI - BENELLI...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2004 par télécopie et le 27 juillet 2004 en son original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Pierre X demeurant ..., par Me Benelli ; le requérant demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100827 du 21 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation des délibérations en dates des 30 mars 1998, 7 février 2000 et 12 janvier 2001 par lesquelles le conseil municipal de la commune de Breux-sur-Avre a réparti sur les propriétaires riverains le coût d'une...
