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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 08 juin 2015, 15PA00740 15PA01782
335-01-02-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Régularisation. ... ...BENHAMOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 avril 2013 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1306958 du 18 décembre 2013, le Tribunal administratif de Paris a annul...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 04 juin 2015, 14LY00058
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...VANDENBUSSCHE et BENHAMOU...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2014, présentée pour la SARL Patrick P...et associés, dont le siège est situé 7 rue Lesdiguières à Grenoble 38000, représentée par son gérant ; La Société Patrick P...et associés demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103161 du 14 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de Mme O...B...et autres, annulé le permis de construire que le maire de la commune de Méry lui a délivré le 8 décembre 2010 pour la réalisation d'un ensemble de 35...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 01 juin 2015, 15NT00256
...BENHAMOU...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2015, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Benhamou, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205672 du 12 décembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 mars 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a déclaré irrecevable sa demande de réintégration dans la nationalité française ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 16 mars 2012 ; 3° enjoindre au ministre de l'intérieur de...
18-03-02 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. 19-03-03-01-02 Contributions et taxes.... ...VANDENBUSSCHE et BENHAMOU...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2013 au greffe de la Cour, présentée pour la société d'équipement de Villard-de-Lans et de Corrençon-en-Vercors, dont le siège est au Télécabine Côte 2000 à Villard de Lans 38250 ; La société d'équipement de Villard -de-Lans et de Corrençon-en-Vercors demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105638 du 23 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BENHAMOU-BARRERE...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2012 sur télécopie et confirmée le 18 suivant, présentée pour Mme B...D..., demeurant..., par Me A...E... ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200583 rendu le 25 mai 2012 par le tribunal administratif de Montpellier, qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 10 janvier 2012 portant refus de lui délivrer un titre de séjour et obligation de quitter le territoire...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BENHAMOU-BARRERE...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2012, présentée pour M. A...C..., domicilié ..., par Me D... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1203935 du 16 octobre 2012 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Pyrénées-Orientales du 23 juillet 2012 procédant au retrait de la décision du 29 juin 2012 accordant à son épouse le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Formation plénière, 04 juin 2014, 14PA00226,14PA00358
01-01-05-03-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION. INSTRUCTIONS ET... ...BENHAMOU...Vu I°, sous le n° 14PA00226, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 et 24 janvier 2014, présentés par le préfet de police, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306958 du 18 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 22 avril 2013 refusant de délivrer un titre de séjour à M. B...A..., lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENHAMOU-BARRERE...Vu la requête, enregistrée par fax le 17 juillet 2012 et régularisée le 23 juillet suivant, présentée pour M. G...A..., demeurant..., par Me F... ; M. D...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201522 du 4 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 février 2012 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BENHAMOU-BARRERE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 19 octobre 2011 et régularisée par courrier le 24 octobre 2011, présentée pour Mme A...B..., domiciliée..., par MeC... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104119 en date du 22 septembre 2011 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 septembre 2011 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a enjoint de quitter le territoire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 janvier 2014, 13PA02554
...CABINET BENHAMOU...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2013, présentée pour Mme A... B...épouseE..., demeurant..., par MeD... ; Mme E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1221634/5-4 du 28 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 2012 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de résident en qualité de conjoint de français, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police d'établir une nouvelle...
