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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENHAMOU-BARRERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2018 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1806263 du 28 mars 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BENHAMOU-BARRERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2017 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1704805 du 18 janvier 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de Mme B.... Procédure devant la Cour : Par une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BENHAMOU-BARRERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2016 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1606402 du 21 mars 2017, le tribunal administratif de Montpellier a...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BENHAMOU-BARRERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...E...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2014 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1405169 du 13 février 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée par télécopie le 13 mars 2015 et régularisée par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BENHAMOU-BARRERE...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2012 sur télécopie et confirmée le 18 suivant, présentée pour Mme B...D..., demeurant..., par Me A...E... ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200583 rendu le 25 mai 2012 par le tribunal administratif de Montpellier, qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 10 janvier 2012 portant refus de lui délivrer un titre de séjour et obligation de quitter le territoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BENHAMOU-BARRERE...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2012, présentée pour M. A...C..., domicilié ..., par Me D... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1203935 du 16 octobre 2012 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Pyrénées-Orientales du 23 juillet 2012 procédant au retrait de la décision du 29 juin 2012 accordant à son épouse le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENHAMOU-BARRERE...Vu la requête, enregistrée par fax le 17 juillet 2012 et régularisée le 23 juillet suivant, présentée pour M. G...A..., demeurant..., par Me F... ; M. D...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201522 du 4 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 février 2012 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BENHAMOU-BARRERE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 19 octobre 2011 et régularisée par courrier le 24 octobre 2011, présentée pour Mme A...B..., domiciliée..., par MeC... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104119 en date du 22 septembre 2011 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 septembre 2011 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a enjoint de quitter le territoire...

54-01-02-007 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. Liaison du contentieux postérieure à l'introduction de l'instance. ... ...BENHAMOU-BARRERE...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2013, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me D... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101587 du 19 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à la condamnation du centre hospitalier régional universitaire de Montpellier à lui verser la somme de 43 650 euros en réparation des préjudices subis suite à l'intervention chirurgicale du 13...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENHAMOU-BARRERE...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2011, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102172 en date du 27 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mars 2011 du préfet des Pyrénées-Orientales lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des...