Recherche de avec pour avocat BENOIT dans la jurisprudence francophone - page 22
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...BENOIT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 12 mai 2000, présentés pour M. Jacques X, élisant domicile ..., par Me Olivier Benoit, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 981519, du 29 février 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à ce que les bases des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994 à 1996 soient ramenées respectivement à des montants de 208.500 F, 194.004 F et 278.600 F pour les années 1994, 1995 et 1996 ; 2° de ramener les bases d'imposition mises à sa...
...BENOIT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 février 2001, complétée par mémoires enregistrés les 26 février 2001 et 27 mars 2002, présentée pour la société à responsabilité limitée SEB, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, ayant pour mandataire Me X..., avocat au barreau de la Haute-Marne ; La société SEB demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99018188-0000414 du 14 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses deux demandes dirigées contre les arrêtés du préfet de la Haute-Marne en date des 25 novembre 1999 et 26 janvier...
...BENOIT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 avril 2001 complétée par mémoire enregistré le 27 mars 2002, présentée pour la société à responsabilité limitée SEB, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, ayant pour mandataire Me X..., avocat au barreau de la Haute-Marne ; La société SEB demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001645 du 20 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de la Haute-Marne en date du 16 août 2000 en tant qu'il mantient la suspension des installations de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 24 juin 2004, 02DA00167
...SCP BENOIT DAKIN...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Bruno X, demeurant ..., M. Jean-Paul X, demeurant ..., et la S.A.R.L. Y dont le siège social est situé 11, rue Pierre Curie à Dieppe 76200 ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000338-0000339-000340 en date du 12 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leurs requêtes tendant à l'annulation des décisions du 16 décembre 1999 du directeur régional des affaires maritimes de Haute-Normandie leur retirant pour trois semaines leur permis de pêche...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 12 novembre 2003, 02DA00492
...CABINET D'AVOCATS JEAN-BENOIT JULIA...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Moktar X, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leurs trois enfants mineurs, Abdelwahab, Nour et Nahla, demeurant ..., Mme Regaya Y, M. Amed Y et Mme Amida Z demeurant ..., par la S.C.P. Julia et Chabert, avocats à la cour d'appel de Rouen ; M. et Mme Moktar X et autres demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 01-2120 du 12 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à ce que le centre hospitalier...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 09 octobre 2003, 01NC01120
...BENOIT...Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistré au greffe le 21 juin 2002 le mémoire en réponse, présenté pour M. Jean-Pierre X, demeurant : ... par Me Hubert Thiébaut, avocat au barreau de la Haute-Marne ; M. Jean-Pierre X conclut au rejet du recours du ministre ; il soutient que seule l'instruction 5 G 14-93 du 27 octobre 1993, régulièrement publiée, serait applicable et le tribunal administratif a estimé, à bon droit, qu'elle ne pouvait avoir d'effet rétroactif sur les impositions dûes au titre des années 1992 et 1993 ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu les autres pièces du...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 17 juin 2003, 01DA00015
...CABINET D'AVOCATS JEAN-BENOIT JULIA...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2001, présentée pour Mme Yvonne X, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats Jean-Benoit Julia et Patrick Chabert ; Mme Yvonne X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement du 31 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier universitaire de Rouen soit condamné à lui verser une somme de 555 000 francs en réparation du préjudice subi suite aux interventions chirurgicales réalisées sur elle dans cet établissement ; 2' de condamner le centre hospitalier...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 17 juin 2003, 01DA00114
...CABINET D'AVOCATS JEAN-BENOIT JULIA...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour C... Isabelle X demeurant ..., par la SCP Julia Chabert, avocats ; C... X demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 98-1776 et 96-2055 en date du 10 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier universitaire de Rouen soit condamné à l'indemniser à raison des conséquences dommageables ayant résulté pour elle de l'accident vasculaire survenu lors d'une hospitalisation dans cet établissement en juin...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 17 juin 2003, 01DA00123
...CABINET D'AVOCATS JEAN-BENOIT JULIA...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Lisette X, demeurant ..., M. Daniel X, demeurant ..., Mme Gisèle X, demeurant ..., M. Christian X, demeurant ..., Mme Lysiane X demeurant ..., Mme Nadine X demeurant ..., M. Dominique X, demeurant ..., par la SCP Julia et Chabert, avocats ; les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-954 en date du 29 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à ce que le centre hospitalier universitaire de Rouen...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 28 mai 2003, 01DA00205
...CABINET D'AVOCATS JEAN-BENOIT JULIA ; CABINET D'AVOCATS JEAN-BENOIT JULIA ; CABINET D'AVOCATS JEAN-BENOIT...Vu le jugement attaqué ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 2 août 2001, présenté par le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement qui conclut au rejet de la requête ; il soutient que le moyen tiré de l'absence de mention des voies et délais de recours est inopérant ; que l'ouverture d'une procédure de liquidation ne fait pas obstacle à la mise en oeuvre de la procédure litigieuse ; que ni le contrat de vente du stock conclu avec la société Bomatex, ni le moyen selon lequel...
