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Recherche de avec pour avocat BENSAUDE dans la jurisprudence francophone - page 4

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 07 juillet 2005, 02MA00895

...BENSAUDE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 mai 2002 sous le n° 02MA00895 présentée pour M. Antoine X, demeurant ..., par Maître Yves Bensaude, avocat ; M. Antoine X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9803605 en date du 13 mars 2002, par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1988, 1989 et 1990 ; 2°/ d'accorder la décharge des impositions demandées ; 3°/ de lui allouer 3.000 euros au titre des frais exposés et non compris...

France | 07/07/2005 | 4eme chambre-formation a 3
 
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