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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 21 septembre 2011, 09PA06903
...BERAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 décembre 2009, présentée pour la société ATLAS TELECOM NETWORK, dont le siège est 11 hameau des Cèdres, 9 boulevard des Ormes à Aix-en-Provence 13090, par Me Beraud ; la société ATLAS TELECOM NETWORK demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0512946/2 du 15 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, après avoir prononcé un non-lieu à statuer, rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics.... ...BERAUD...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2009, présentée pour M. André A, demeurant ..., par Me Beraud, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702416 du 23 décembre 2008 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser les sommes de 1 033,20 euros correspondant à la prime mensuelle de chef du personnel navigant du 1er janvier 2007 au jour de sa réintégration...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...BERAUD...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2008, présentée pour Monsieur Philippe A, demeurant chez ... par Me Beraud ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0505204 du 2 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996, 1997 et 1998, des pénalités y afférentes et de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 28 avril 2011, 09VE03969
19-04-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des... ...BERAUD...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. John A demeurant ..., par Me Beraud ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607857 du 15 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti titre de l'année 2000 et des pénalités...
...BERAUD...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2007, présentée pour la SOCIETE CAMARGUE AVENTURE, dont le siège est 1238 route de Lunel à Villetelle 34400, représentée par son gérant en exercice, par Me Beraud ; la SOCIETE CAMARGUE AVENTURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401906 du 26 juin 2007 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes en décharge, d'une part, des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contributions supplémentaires auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 30 septembre 1999, 2000 et 2001, d'autre part, du rappel...
...BERAUD...Vu le recours, enregistré le 22 novembre 2007, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; Le ministre demande à la Cour : 1° de réformer l'article 1er du jugement n° 0507282 en date du 17 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a déchargé M. Nicolas A de l'obligation de payer les sommes de 9 959,87 euros, 2 048,27 euros, 17 318,59 euros et 575,43 euros correspondant à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée réclamés à l'intéressé par quatre mises en demeure tenant lieu du commandement prévu par le code de procédure civile en matière de...
...BERAUD...Vu le recours, enregistré le 12 janvier 2007, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n°0204253 du 18 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a déchargé M. X des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il avait été assujetti par suite de la réintégration dans ses revenus imposables au titre des années 1996, 1997 et 1998 de l'ensemble des revenus réputés distribués par les sociétés Atlas Telecom et Atlas Telecom Network...
...BERAUD...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2006, présentée pour M. Delio X, demeurant ..., par Me Beraud ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n°0400425 du 12 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia, après avoir, par son article 1er, constaté un non-lieu à statuer à hauteur des dégrèvements prononcés en cours d'instance, et, par son article 2, prononcé la décharge des pénalités de mauvaise foi afférentes aux suppléments d'imposition mis en recouvrement au titre des revenus fonciers, des revenus des capitaux mobiliers et des salaires, a rejeté le surplus de sa demande...
...BERAUD...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2006, présentée pour M. Antoine X, demeurant ..., par Me Beraud ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 0400424 du 12 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia, après avoir, par son article 1er, constaté un non-lieu à statuer à hauteur des dégrèvements prononcés en cours d'instance, et, par son article 2, prononcé la décharge des pénalités de mauvaise foi afférentes aux suppléments d'imposition mis en recouvrement au titre des revenus des capitaux mobiliers et d'une plus-value à court terme, a rejeté le surplus de sa demande tendant...
...BERAUD...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2006, présentée pour la SOCIETE LAVANDOU BEACH, dont le siège est 92, avenue Foch à Joinville le Pont 94340, représentée par son gérant en exercice, par Me Béraud ; La SOCIETE LAVANDOU BEACH demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205118 du 15 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution sur l'impôt sur les sociétés ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties, auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 1998 à 2000...
