Recherche de avec pour avocat BERN dans la jurisprudence francophone - page 10

...SCP D'AVOCATS DENARIE BUTTIN BERN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 mai 2003, présentée pour M. et Mme X, demeurant ... par la SCP d'avocats au barreau de Chambéry Denarie-Buttin-Bern ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0300489, en date du 21 mars 2003, par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'une délibération, prise le 29 novembre 2002, par laquelle le conseil municipal de la COMMUNE DE SAINT-OFFENGE-DESSOUS a entériné une convention conclue entre la commune et M. et Mme Jean en vue de...

...LEBON MENNEGAND BERNEZ SCP...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 6 avril 1998 et le 4 février 1999 au greffe de la Cour, présentés pour la Commune de BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON, représentée par son maire en exercice, par la SCP Lyon-Caen-Fabiani-Thiriez, avocats aux conseils ; La Commune de BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement du 27 janvier 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître ses conclusions dirigées contre la société Cetoba et rejeté le surplus de ses conclusions...

...SCP DENARIE BUTTIN BERN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 avril 1997, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HLM D'ALBERTVILLE, représenté par son président, par la SCP Roche Bochet Coutin, avocats au barreau de Chambéry ; L'OPHLM d'Albertville demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 93535 en date du 31 janvier 1997 par lequel le tribunal administratif de Grenoble l'a condamné à payer à M. X une somme de 77 090 francs avec les intérêts au taux prévu par l'article 182 du code des marchés publics à compter du 22 mars 1993 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif...