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...BERNARD VOUAUX TONTI...Vu l'ordonnance en date du 21 juin 2000, enregistrée le 20 juillet 2000 au greffe de la Cour sous le n° 00NC00902, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de Nancy, la requête présentée par M. Aldo X détenu au ... ; Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 juin 2000, complétée par les mémoires du 24 juillet 2000, 9 février 2001 et 24 août 2001 présentée pour M. Aldo X, par la société civile professionnelle Bernard Vouaux Tonti, société d'avocats ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler...
...BERNARD VOUAUX TONTI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 mai 2000 sous le n°00NC00636, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Maître Vouaux, avocat ; M . X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 14 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 avril 1999 par laquelle le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Meuse a décidé d'annuler sa prime spéciale aux bovins mâles, et à enjoindre à l'Etat de lui verser la prime due ; 2° - d'annuler cette décision ; Code : C Plan de...
...BERNARD...Vu, enregistrée le 7 février 2000, la requête présentée pour M. José Antonio X, demeurant chez M. X-, ..., qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 2 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat suite au préjudice né pour lui de l'agression subie dans le centre pénitentiaire de Lannemezan ; ......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de justice administrative ; Classement CNIJ...
...SCP PORTEJOIE BERNARD FRANCOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 mars 2001, sous le n°01LY00535, présentée pour M. Joël X..., demeurant Cormede, Les Martres d'Artière 63430, par Me Y..., avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X... demande à la cour : - d'annuler le jugement n°0000566 du 21 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l'arrêté du 22 février 2000 par lequel le Préfet du Puy de Dôme l'a autorisé à exploiter une carrière de sable et graviers alluvionnaires sur le territoire de la commune de Joze, au lieu-dit Le champ du Poux ; - de lui allouer une...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 06 novembre 2003, 02DA00591
...SELARL ERIC LAPORTE - BERNARD PONS...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. X... X, demeurant ..., par Me Eric Laporte, avocat ; M. X... X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1006 du 12 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête tendant à l'annulation du certificat négatif délivré le 30 mars 1999 par le maire de la commune de la Rue Saint-Pierre ; 2° d'annuler ledit certificat ; 3° de dire que la décision à intervenir vaudra certificat d'urbanisme ; 4° de condamner la commune de la Rue...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 15 octobre 2003, 01PA01423
...CABINET BERNARD LAGARDE...Vu, enregistrée le 24 août 2001 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. Maurice X demeurant ... par Me LAGARDE, avocat ; M. X demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 9510216/1 - 9602304/1 en date du 22 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1990 à 1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15.000 F au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 14 octobre 2003, 02DA00762
...BERNARD-PUECH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 19 août 2002 et le mémoire complémentaire, enregistré le 27 septembre 2002, présentés pour le centre hospitalier de Tourcoing, dont le siège est sis 135, rue du Président Coty à Tourcoing 59208, représenté par son directeur en exercice, par Me Le Prado, avocat au Conseil d'Etat ; le centre hospitalier de Tourcoing demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-453 en date du 13 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille l'a, à la demande de B... Vinciane X, condamné à verser à celle-ci, d'une part, une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 31 juillet 2003, 00NT01776
...BERNARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 octobre 2000, présentée pour la société ABH SA, dont le siège est rue Jean-Marie David, parc d'activités de la Teillais, 35740 Pace, par Me BERNARD, avocat au barreau de Rennes ; La société ABH SA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-368 du 28 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 69 736,80 F en réparation de son préjudice ; 2° de condamner l'Etat à lui verser ladite somme, avec les intérêts au taux légal à compter du 12 février 1997 ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 02 juin 2003, 00NC00775
...BERNARD VOUAUX TONTI ; CUINAT ; CONNAULT ;...Vu, enregistrés les 19 juin 2000 et 19 février 2001, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour M. Claude X..., Mme Aline X..., Mlles Marie-Laetitia et Natacha X..., demeurant Chemin de Poil Loup à Bar-le-Duc Meuse, par Me Vouaux, avocat ; Les requérants demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 981562 du 28 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Nancy au paiement d'une somme de 4 436 445,70 F en réparation du préjudice subi lors de l'opération que...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre, 07 mai 2003, 02LY01498
...BERNARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 juillet 2002, présentée pour M. Ahmed X, demeurant ..., par Me Bernard, avocat au barreau de Dijon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3234 en date du 11 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 octobre 2001 du préfet de la Côte d'Or lui refusant l'autorisation de séjourner en France pour y exercer une activité professionnelle ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° de condamner l'Etat à lui payer une somme de 500 euros sur le fondement de l'article L...
