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...CABINET D'AVOCATS BERREBI ET SIRGUE...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2007 au greffe de la Cour sous le n° 07BX02654 présentée pour Mme Patricia X demeurant ... par Maîtres Berrebi et Sirgue ; Mme X demande à la Cour : - 1 d'annuler le jugement en date du 1er août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président du conseil général de la Gironde du 22 mai 2006 lui retirant son agrément en qualité d'assistante maternelle ; - 2 d'annuler la décision précitée ; - Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de justice...
...CABINET BERREBI ET SIRGUE...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2003 au greffe de la Cour sous le n° 03BX00081, présentée pour Mme Y épouse X, Mlle Anne-Cécile X, Mlle Anne-Kathia X, M. Max X, tous quatre demeurant ... et M. Richard X, demeurant ..., par Me Sirgue ; les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 24 octobre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier spécialisé Charles Perrens à réparer les conséquences dommageables du décès de M. Raymond X, leur époux et père, survenu le 11 juillet 1997 durant son...
...CABINET D'AVOCATS BERREBI-SIRGUE ET SIRGUE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 septembre 2002, présentée pour M. Gérard X demeurant ..., par Me Pierre Sirgue ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 31 décembre 2001 du tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier d'Arcachon à lui verser une indemnité de 200 177 F en réparation du préjudice subi du fait d'une faute de diagnostic ; 2 de condamner le centre hospitalier d'Arcachon à lui verser une indemnité de 30 608,35 euros en réparation des préjudices subis, dont 15 245 euros...
...SCP BERREBI-SIRGUE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 24 mai 2000, présentée pour M. Arnaud X, demeurant ..., par la SCP Berrebi-Sirgue ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 22 décembre 1999 du Tribunal administratif de Fort de France en tant que, d'une part, il l'a renvoyé devant la commune de Saint Joseph pour le calcul et la liquidation de son indemnité de licenciement, d'autre part, il a rejeté ses conclusions tendant au paiement d'une indemnité en réparation du préjudice subi du fait de son licenciement, d'une prime d'ancienneté et d'une indemnité de congés payés ; - de fixer le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 27 janvier 2005, 04PA01391
...SCP BERREBI et SIRGUE ; SCP BERREBI et SIRGUE ; SCP BERREBI et SIRGUE ; SCP BERREBI et SIRGUE ; SCP...Vu, sous le n° 04PA01391, la requête enregistrée le 19 avril 2004 et régularisée le 21 avril 2004, présentée pour M. Jean-françois X élisant domicile ... par Me Sirgue ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 032102 en date du 5 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 avril 2003 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui verser un complément de remboursement de ses dépenses...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 27 janvier 2005, 04PA01394
...SCP BERREBI et SIRGUE ; SCP BERREBI et SIRGUE ; SCP BERREBI et SIRGUE ; SCP BERREBI et SIRGUE ; SCP...Vu, sous le n° 04PA01394, la requête enregistrée le 19 avril 2004 et régularisée le 21 avril 2004, présentée pour M. Jean-François X élisant domicile ..., par Me Sirgue ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 032103 en date du 5 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 avril 2003 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui verser un complément de remboursement forfaitaire de l'Etat...
...CABINET D'AVOCATS BERREBI SIRGUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 avril 2001, présentée par le cabinet d'avocats Berrebi Sirgue pour M. Bernard X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : * à titre principal, - d'annuler le jugement du 16 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier général d'Albi soit condamné à réparer les conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale qu'il a subie dans cet établissement le 13 juin 1996 à la suite d'un accident de la circulation ; - de condamner le centre hospitalier général...
...BERREBI...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA01241, présentée par Me Berrebi, avocat, pour M. Nourredine X, élisant domicile chez M. Mahmed Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 9906453 du 2 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 juin 1999 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé le bénéfice de l'asile territorial ; 2' d'annuler la décision susmentionnée du ministre de l'intérieur...
