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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BERRY ; BERRY ; BERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2017 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination, lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de deux ans et a procédé à son signalement aux fins de non admission dans le système d'information Schengen. Par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BERRY ; BERRY ; BERRY ; BERRY ; BERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2016 par lequel le préfet du Haut-Rhin a décidé sa remise aux autorités allemandes. Par un jugement du 26 février 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2016, MmeB..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement en tant...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BERRY ; BERRY ; BERRY ; BERRY ; BERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2016 par lequel le préfet du Haut-Rhin a décidé sa remise aux autorités allemandes. Par un jugement du 26 février 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2016, MmeC..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement en tant...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BERRY ; BERRY ; BERRY ; BERRY ; BERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2016 par lequel le préfet du Haut-Rhin a décidé sa remise aux autorités allemandes. Par un jugement du 26 février 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2016, M.C..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement en tant qu'il...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BERRY ; BERRY ; BERRY ; BERRY ; BERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2016 par lequel le préfet du Haut-Rhin a décidé sa remise aux autorités allemandes. Par un jugement du 26 février 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2016, MmeB..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement en tant qu'il...

335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...BERRY ; BERRY ; BERRY...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2013, présentée pour M. D...C..., élisant domicile..., par Me A...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302162-1302163 du 11 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 22 avril 2013 rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français, fixant le pays de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BERRY ; BERRY ; BERRY...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2013, présentée pour Mme B...D..., élisant domicile..., par Me A...; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302162-1302163 du 11 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 22 avril 2013 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français, fixant le pays de destination, lui faisant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BERRY ; BERRY ; BERRY...Vu I°, la requête, enregistrée le 31 juillet 2013 sous le n° 13NC001415 présentée pour M. A... C..., domicilié..., par Me Berry, avocat ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301782-1301783 du 11 juillet 2013 par lequel tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 mars 2013 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et a mis...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BERRY ; BERRY ; BERRY...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2013, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me A...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204774, 1204775 du 18 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 12 octobre 2012 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ volontaire et a fixé le pays de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BERRY ; BERRY ; BERRY...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2013, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me A...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204774, 1204775 du 18 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant, d'une part, à annuler l'arrêté du 12 octobre 2012 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination, et...