Recherche de avec pour avocat BERTHEVAS dans la jurisprudence francophone - page 2

...BERTHEVAS...Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 19 juin 2009 et le 10 novembre 2009, présentés pour M. Moussa A, demeurant chez Mme B ..., par Me Berthevas ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904312 en date du 28 avril 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 avril 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du...

...BERTHEVAS...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2009, et le mémoire complémentaire, enregistré le 9 juillet 2009, présentés pour M. Mamadou A, demeurant chez M. Boubou B, ..., par Me Berthevas ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0813122 du 20 février 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 novembre 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de...

...BERTHEVAS...Vu la requête, le mémoire ampliatif et le mémoire rectificatif, enregistrés respectivement le 16 octobre 2008, le 31 décembre 2008 et le 12 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Patrick A, demeurant au ..., par Me Berthevas ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0804864 du président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ayant rejeté le 30 mai 2008 sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 mars 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...

...BERTHEVAS...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2008, présentée pour M. Abdelkader X, ..., par Me Berthevas, avocat au barreau de Versailles ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-638 en date du 17 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 décembre 2005 du préfet d'Eure-et-Loir prononçant son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...BERTHEVAS...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2008 et le mémoire complémentaire, enregistré le 17 juillet 2008, présentés pour M. Elisée X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709065 du 11 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 août 2007 du préfet du Val-d'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise...

...BERTHEVAS...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par M. Brahim X, demeurant chez M. Antoine Y ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0702885 en date du 5 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 février 2007 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il sera...

...BERTHEVAS...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2006, présentée pour Mme Ananthagowry X, demeurant ..., par Me Berthevas, avocat au barreau de Versailles ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0511678 du 8 septembre 2006 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 décembre 2005 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Elle soutient qu'elle encourt des risques graves pour sa sécurit...

...BERTHEVAS...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Adnan X, demeurant ... par Me Berthevas ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702105, 0702106 du 6 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 janvier 2007 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble l'obligation de quitter le territoire français et la décision fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler lesdites décisions pour excès de pouvoir...

...BERTHEVAS...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Sakiye X, demeurant ..., par Me Berthevas ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702105, 0702106 du 6 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 janvier 2007 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble l'obligation de quitter le territoire français et la décision fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler lesdites décisions pour excès de pouvoir...