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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre, 02 juillet 2003, 02MA01974
...BESSARD DU PARC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 août 2002 sous le n° 02MA01974, présentée pour M. Jean-Michel X, demeurant ..., par Me BESSARD DU PARC, avocat ; Classement CNIJ : 13-03 60-01-02-01-01 C M. X demande à la Cour : 1°/ à titre principal, d'annuler l'ordonnance en date du 4 juin 2002 par laquelle le président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Nice a rejeté la demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET refusant d'indemniser le préjudice résultant de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation b, 10 juin 2003, 00PA03312
...BESSARD DU PARC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 novembre 2000, présentée pour Mme Pierrette Y, demeurant chez Mme Z, ... par Me BESSARD DU PARC, avocat ; Mme Pierrette Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat - ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - à l'indemniser du préjudice résultant de la minoration de sa retraite du fait de la dévaluation des francs de coopération financière en Afrique centrale francs CFA ; 2° de faire droit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 10 juin 2003, 01PA01671
...BESSARD DU PARC
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation b, 10 juin 2003, 01PA02955
...BESSARD DU PARC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 septembre 2001, présentée pour Y... Paulette X, demeurant ..., par Me X..., avocat ; Y... Paulette X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat - ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - à l'indemniser du préjudice résultant de la diminution de moitié de ses droits au bénéfice d'une allocation de vieillesse par suite de la dévaluation du franc de la coopération financière en Afrique centrale...
