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...BIERLING...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2008, présentée pour Mme Mariam A, demeurant ..., par Me Bierling ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802768 en date du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 20 février 2008 rejetant sa demande de titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer...

...BIERLING...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 19 novembre 2008 et en original le 24 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807279 du 24 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de Mme A, épouse B, son arrêté en date du 6 mai 2008 par lequel le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et lui a assigné un pays de retour ; 2° de rejeter la...

...BIERLING...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 novembre 2008 et le 12 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour Mme Nora A demeurant ..., par Me Bierling ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806184 du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mai 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé le renouvellement d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 29 mai 2008 ; 3° d'enjoindre au...

...BIERLING...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 21 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour Mme Genèse A, demeurant chez Mlle B, ..., par Me Bierling ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801806 en date du 16 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 18 janvier 2008 lui refusant un titre de séjour refus assorti d'une obligation de quitter le territoire à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler ladite décision...

...BIERLING...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Hassan A, demeurant ..., par Me Bierling ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808239 en date du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 août 2008 par lequel la préfète des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit ; 2° d'annuler l'arrêté du 5 août 2008 ; 3...

...BIERLING...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 3 janvier et le 21 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour Mme Assan A épouse B, demeurant ..., par Me Bierling ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707414 du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mai 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de...

...BIERLING...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2008, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800175 du 14 janvier 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 8 janvier 2008 décidant la reconduite à la frontière de M. Biyake X et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Biyake X devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Le préfet soutient que le premier juge a commis...

...BIERLING...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2007 par télécopie et régularisée le 17 décembre 2007, présentée pour M. Salah X, demeurant ..., par Me Bierling ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711895/3-2 du 14 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 juillet 2007 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ces décisions pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer...

...BIERLING...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par M. Seckiné X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 0702246 en date du 6 avril 2007 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 février 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné ; Il soutient qu'il souffre d'une hépatite B ; que...

...BIERLING...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par M. Sithamparanathan X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301911 du 15 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation des deux arrêtés du 10 janvier 2003 par lesquels le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, d'une part, a prononcé son expulsion du territoire français et, d'autre part, l'a assigné à résidence, et de la décision en date du 31 janvier 2003 par...