Recherche de avec pour avocat BIERLING dans la jurisprudence francophone - page 3

...BIERLING...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2006 au greffe de la Cour, présentée par M.Abdourahmane X, demeurant ... ; M. X déclare faire appel du jugement rendu le 5 octobre 2006 par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Vu le mémoire, enregistré le 27 mars 2007, présenté pour M. X par Me Jean-Christophe Bierling, avocat au barreau de Versailles ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607401 en date du 5 octobre 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 août 2006 par lequel...

...BIERLING...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2005, au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme demeurant ... par Me Bierling ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0502754 en date du 29 août 2005 par laquelle le président de la troisième chambre du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 novembre 2004 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté en date du 10 novembre 2004 ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

...BIERLING...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles les 1er mars et 26 juin 2006, présentés pour Mme Yinhua épouse , demeurant ..., par Me Bierling ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303820 en date 29 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 juin 2003 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

...BIERLING...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 mars 2006, présentée pour M. Mahamadou X, demeurant c/o M. Daouda X ..., par Me Bierling ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506753 du 1er août 2005 par lequel le magistrat délégué désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2005 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour...

...BIERLING...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Alphonsine X, élisant domicile chez M. Y ..., par Me Bierling ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503544 du 10 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 avril 2004 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un...

...BIERLING...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 août 2005 par télécopie et le 11 août 2005 en original, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; le préfet demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506008 du 18 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 13 juillet 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Ahmed X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Versailles ; Le préfet soutient que l'arrêté attaqué ne porte pas atteinte à l'intérêt supérieur de l'enfant puisque...

...BIERLING...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 25 août 2005 et 14 septembre 2005 présentés par M. Mokhtar X, demeurant chez M. Yves Y ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501817 du 5 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 février 2005 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays à destination duquel il sera reconduit ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3...

...BIERLING...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés à la Cour les 24 mars 2005 et 27 juillet 2005, présentés pour M. Michel X, demeurant chez Mme ... ..., par Me Bierling ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0407894 du 1er mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er octobre 2004 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre...