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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 14 juin 2016, 16NC00302
...LE BIGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prescrire une expertise en vue de déterminer les causes et les circonstances du décès de son épouse, Mme A...B..., survenu le 29 août 2013 au centre hospitalier de Saint-Dizier. Par une ordonnance n° 1502185 du 4 février 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2016, M.B..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler...
17-03 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. 17-05-012 Compétence. Compétence à l'intérieur de la... ...LE BIGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'association interdépartementale et régionale pour le développement de l'insertion économique AIRDIE à lui verser la somme de 41 068, 67 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de fautes commises par l'association à l'occasion de l'exécution d'un contrat d'accompagnement pour la création d'entreprises...
36-09-03 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. ... ...BOYER-BIGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Saint-Denis d'annuler la décision du 4 juillet 2012 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie CCI de la Réunion l'a exclu de ses fonctions pendant huit jours et la décision née le 26 septembre 2012 du silence gardé sur son recours gracieux. Par un jugement n° 1201076 du 17 juin 2014, le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 24 avril 2014, 13NC01465
24-01 Domaine. Domaine public. ... ...LE BIGOT...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2013, présentée pour la commune de Marnay-sur-Marne, représentée par son maire, élisant domicile..., par Me Le Bigot ; La commune de Marnay-sur-Marne demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100650 du 2 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite, née le 1er février 2011, par laquelle le préfet de la Haute-Marne a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat prenne en charge les travaux de réfection du pont de la Pommeraye ; 2...
135-02-01-01-03 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Identité de la commune. Fusion de communes.... ...LE BIGOT...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant ... par Me Le Bigot, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200377 en date du 22 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 décembre 2011 par laquelle le préfet de la Haute-Marne a refusé de poursuivre le processus de retour à l'autonomie de la commune associée de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 20 septembre 2013, 11NT02116
...BIGOT...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011, présentée pour Mme D... B..., demeurant "..., par Me Bigot, avocat au barreau de Bourges ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803429 du 1er juin 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Chambon du 5 août 2008 prononçant son exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 15 jours ainsi que de la décision du 5 septembre 2008 rejetant son recours gracieux, d'autre part, à la condamnation de la commune de Chambon à réparer les divers préjudices...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 05 juillet 2013, 12NT02836
...BIGOT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 octobre et 11 décembre 2012, présentés pour la société Lexobio, dont le siège est Place Le Hennuyer à Lisieux 14100, par Me Bigot, avocat au barreau de Paris ; la société Lexobio demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 12-1374 du 3 octobre 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à condamner le groupement de coopération sanitaire GCS des urgences de la Côte Fleurie à lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 31 mars 2011, 08PA04874
15-05-01-04 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Liberté de circulation. Libre prestation de services. 61-08-01... ...BIGOT...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE COFINDEX ayant pour siège social 92-98 boulevard Victor Hugo à Clichy 92110, la SOCIETE BIO CP, ayant pour siège social 1A rue Velpeau à Antony 92160, le LABORATOIRE SAINT MARTIN, ayant pour siège social, 18 rue des Rocquemonts à Caen 14000, Mme Pascale A demeurant ..., M. Xavier B, demeurant ..., par Me Bigot, la SOCIETE COFINDEX et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...
...BIGOT...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2010, présentée pour la SOCIETE CLINIQUE LES EUCALYPTUS, dont le siège est au 2 rue d'Alsace Lorraine à Le Port Cedex 97825, représentée par son gérant en exercice, par Me Bigot ; La SOCIETE CLINIQUE LES EUCALYPTUS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0801167 du 26 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à l'annulation des délibérations en date du 13 mai 2008 par lesquelles l'Agence régionale de l'hospitalisation ARH de La Réunion-Mayotte a, d'une part, autorisé la société Clinique Durieux à créer une...
...SCP NERRY BIGOT TECHEL NUNGE PETTOVICH DERRENDINGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 mai 2008, présentée pour M. Marc A, demeurant ..., par Me Blindauer ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403361 du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de La Poste à l'indemniser des différents préjudices qu'il a subis du fait de l'inexécution du jugement du Tribunal administratif de Strasbourg du 10 décembre 1996 ; 2° d'enjoindre La Poste de lui proposer une affectation conforme à son grade de contrôleur divisionnaire...
