Recherche de avec pour avocat BLANC ; LE PRADO dans la jurisprudence francophone - page 2

1° PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Praticien - Responsabilité contractuelle - Obligations - Soins conformes aux données acquises... ...Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, MM. Blanc, Le Prado....Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches ; Attendu que M. Y..., médecin, a traité par une immobilisation plâtrée une fracture de l'auriculaire de la main droite de M. X... ; que la raideur invalidante de ce métacarpien subsistant après l'enlèvement du plâtre, M. X..., qui se plaignait en outre de douleurs au niveau du poignet droit imputables à une disjonction scapho-lunaire, a consulté un...

FONDS DE COMMERCE - Vente - Prix - Opposition - Surenchère - Surenchère du dixième - Obligations de l'adjudicataire - Paiement de l'acquéreur... ...Avocats : MM. Blondel, Blanc, Le Prado....Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 23 de la loi du 17 mars 1909 ; Attendu, selon ce texte, qu'en cas de surenchère, l'ajdudicataire est tenu, au-delà de son prix d'adjudication, de rembourser à l'acquéreur dépossédé les frais et loyaux coûts de son contrat, ceux des notifications, ceux d'inscription et de publicité ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société La Belle Vie, qui...

1° EFFET DE COMMERCE - Lettre de change - Provision - Existence - Garantie du tireur - Renonciation du banquier escompteur - Renonciation... ...Avocats : MM. Blanc, Le Prado....Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a commandé à la société France Marine Offshore FMO la construction d'un bateau au prix de 5 930 000 francs, dont il a avancé une partie, et, simultanément a pris livraison d'un autre bateau valant 3 200 000 francs ; que la société FMO s'est engagée à lui racheter, à la remise du bateau commandé, celui dont il avait pris aussitôt livraison ainsi qu'un autre déjà en sa possession ; qu'en...

SEPARATION DES POUVOIRS - Hôpital - Centre hospitalier spécialisé - Responsabilité - Faute - Action par voie d'exception - Question de... ...Avocat : MM. Blanc, Le Prado....Sur le moyen unique, qui est de pur droit : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 29 juin 1993, que M. X..., hospitalisé au centre hospitalier spécialisé de Vaucluse le centre, à Epinay-sur-Orge, ayant mis le feu aux locaux de cet établissement, le centre et son assureur, la Société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM l'ont assigné, ainsi que son assureur, la Garantie mutuelle des fonctionnaires GMF, en réparation de ces...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Implication - Automobile - Automobile croisant un cycliste - Chute du cycliste avant le... ...Avocats : MM. Blanc, Le Prado....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 2 juillet 1992, que Mme Y..., circulant à bicyclette sur une route, est tombée et s'est blessée mortellement avant d'avoir croisé la voiture de M. X... qui arrivait en sens inverse ; que les consorts Z... ont demandé réparation de leurs préjudices à M. X... et à la compagnie Mutuelle assurance artisanale de France ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débout...

ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Indemnité - Montant - Fixation - Eléments pris en considération - Chefs de préjudice réparés par des... ...Av. Demandeur : MM. Blanc, Le Prado...STATUANT SUR LE POURVOI DE : - X... JEAN-JACQUES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS 2E CHAMBRE EN DATE DU 4 JUIN 1981 QUI, DANS UNE POURSUITE EXERCEE CONTRE LUI DU CHEF D'HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES ET DE CONTRAVENTION AU CODE DE LA ROUTE, A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 DU...