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...BLANCHE...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2008, présentée pour M. André A, demeurant ... par Me Blanche, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0320423/2 du 31 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...BLANCH MONTEIRO...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2007 par télécopie et régularisée le 16 février 2007, présentée pour Mme Marie-Thérèse A, domiciliée ... ; Mme Marie-Thérèse A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501605 du 14 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de La Machine soit déclarée responsable de la chute dont elle a été victime dans les escaliers de la salle polyvalente communale le 7 mars 2003, à ce qu'une expertise médicale soit ordonnée aux fins d'évaluer ses préjudices et à ce que la commune soit condamnée à lui verser...

...BLANCH MONTEIRO...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2007, présentée pour M. André A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501561-0602323 du 15 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes tendant à ce que la commune de Pougues-les-Eaux et l'Etat soient déclarés responsables de la chute dont il a été victime le 25 septembre 2003 sur le territoire de cette commune, à ce qu'une expertise médicale soit ordonnée aux fins d'évaluer ses préjudices et à ce que la commune et l'Etat soient condamnés à lui verser une provision de 24 000 euros à valoir sur la...

...BLANCH MONTEIRO...Vu, enregistrée le 7 mai 2007, la requête présentée pour Mme Corinne A domiciliée ...; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0401895 du 7 février 2007 du Tribunal administratif de Clermont Ferrand qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à réparer les conséquences dommageables résultant du décès de son époux à la suite de l'intervention chirurgicale subie le 25 septembre 2002 dans cet établissement ; 2° d'ordonner, à titre principal, une nouvelle expertise et, subsidiairement, de faire droit à sa demande en condamnant le...

...STOVEN BLANCHE...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2009, présentée pour M. Navdeep X, demeurant chez Mme Y, ..., par Me Stoven, avocat au barreau d'Orléans ; M. Navdeep X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-547 du 20 février 2009 par lequel le magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Cher du 12 février 2009 décidant sa reconduite à la frontière et fixant l'Inde comme pays à destination duquel l'intéressé devait être éloigné ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000...

...NOVO CONSEILS BLANCH et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2007, présentée pour Mme Catherine X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601907 du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 27 juin 2006, par laquelle le président de l'établissement public de coordination culturelle de la Nièvre l'a licenciée, et à la condamnation de cet établissement à lui verser des indemnités en réparation des préjudices résultant de ce licenciement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...

...BLANCH...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2008, présentée pour l'HOPITAL YVES LANCO, dont le siège est Belle-Isle-en-Mer Le Palais 56360, représenté par son directeur en exercice, par Me Assouline, avocat au barreau de Rennes ; l'HOPITAL YVES LANCO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4665 du 19 juin 2008 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a annulé la décision du 12 septembre 2005 de son directeur refusant le reclassement de Mme Marie-Josèphe X au grade d'attaché d'administration hospitalière et lui a enjoint de procéder au réexamen de la situation de l'intéressée, de la reclasser audit...

...SCP NOVO CONSEILS BLANCH et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2007, présentée pour M. Maurice X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500172 en date du 7 novembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu découlant du redressement de son revenu foncier et au rétablissement des déficits fonciers reportables au titre des années 1999 à 2002 concernant un bien immobilier situé rue du Vert Galant à Moulins ; 2° de prononcer le dégrèvement des impositions supplémentaires et la...

...NOVO CONSEILS BLANCH et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2006, présentée pour Mme Marie-José X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500254 du 11 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Anlezy à lui verser la somme de 7 016,52 euros à titre de dommages intérêts ; 2° de condamner la commune d'Anlezy à lui verser ladite somme ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du...

...NOVO CONSEILS BLANCH et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2006, présentée pour Mme Marie-José X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500255 du 11 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Ville-Langy à lui verser la somme de 7 016,52 euros, à titre de dommages intérêts ; 2° de condamner commune de Ville-Langy à lui verser ladite somme ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir...