Recherche de avec pour avocat BLANDIN dans la jurisprudence francophone - page 19
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 05 février 2009, 08NT01351
...BLANDIN...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2008, présentée pour M. Youssouf Ahmed X, demeurant ..., par Me Blandin, avocat au barreau de Rennes ; M. Youssouf Ahmed X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 08-2313 du 29 mai 2008 par laquelle le président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mars 2008 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer...
...PHILIPPE TOUSSET et BLANDINE GAILLARD...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2006, présentée pour Mme Ide X domiciliée ... et Mme Maëlle X domiciliée ..., par Me Tousset, avocat au barreau d'Annecy ; Les requérantes demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401183 du 19 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation, d'une part de la délibération du conseil municipal de Saint-Germain-sur-Rhône Haute-Savoie du 8 septembre 2003, approuvant une carte communale précisant les modalités d'application des règles générales d'urbanisme, et...
...PHILIPPE TOUSSET et BLANDINE GAILLARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 mars 2006, présentée pour Mme Sylvanie X, domiciliée ..., par Me Tousset, avocat au barreau d'Annecy ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203741 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 23 novembre 2005 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2002 par lequel le maire de la commune de Talloires lui a refusé la régularisation d'autorisation d'aménagement de parcelles d'un terrain de camping ; 2° d'annuler la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 23 mars 2006, 05LY01939
...PHILIPPE TOUSSET et BLANDINE GAILLARD...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2005, présentée pour M. Roger X, domicilié ..., par Me Tousset ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103385 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation d'un commandement de payer du 18 mai 2001 émis à son encontre par le comptable du Trésor d'Annecy-le-Vieux pour le recouvrement d'une somme de 191 873,14 francs comprenant, d'une part, une somme perçue à tort au titre d'une créance de règlement de marché, d'autre part, les frais de commandement ; 2° d'annuler...
...PHILIPPE TOUSSET et BLANDINE GAILLARD...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2003, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; Le Préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-00664 en date du 24 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté son déféré tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 10 décembre 2001 par le maire d'EXCEVENEX à M. X ; 2° d'annuler le permis de construire litigieux ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 ; Vu la loi n° 200-1208 du 13 décembre 2000 ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice...
