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...BLIN...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2011, présentée pour M. Jean-Michel X, demeurant ..., par Me Blin, avocat au barreau de Chartres ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1991 du 12 mai 2011 du tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a limité à 24 500 euros la somme que le centre hospitalier de Chartres a été condamné à lui verser en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison des conditions de sa prise en charge par le services des urgences de cet établissement le 4 octobre 2007 ; 2° de condamner le centre hospitalier de Chartres à lui verser la somme globale de 449...

...BLIN...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2011, présentée pour M. Guillaume X, demeurant ..., par Me Blin, avocat au barreau de Lisieux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2470 en date du 22 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 septembre 2009 du préfet du Calvados autorisant l'EARL de la Belle Epine à exploiter 7 ha 97 a situés sur le territoire de la commune de Branville ; 2° d'annuler l'arrêté précité du 7 septembre 2009 du préfet du Calvados ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au...

...BLIN...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2011, présentée pour M. Dan X, demeurant ..., par Me Blin, avocat au barreau de Chartres ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3306 du 6 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 août 2010 du préfet d'Eure-et-Loir décidant son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...BLIN...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2011, présentée par le PREFET D'EURE-ET-LOIR ; le PREFET D'EURE-ET-LOIR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-2249 du 13 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé son arrêté du 13 mai 2011 portant à l'encontre de Mme Pha Y épouse X refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français, lui a enjoint de statuer à nouveau sur la demande de titre de séjour présentée par l'intéressée dans le délai de deux mois à compter de la notification dudit jugement et a mis à sa charge une somme de 1 000 euros sur le fondement de...

...SCP GOMEZ BLIN...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2010, présentée pour Mme Neziha X, demeurant ..., par Me Blin, avocat au barreau de Chartres ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-3950 en date du 11 mars 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 août 2009 du préfet d'Eure-et-Loir confirmant sa décision du 9 décembre 2008 portant suppression définitive de ses allocations de retour à l'emploi à compter du 25 août 2004, ensemble l'annulation de la décision du 9 décembre 2008 ; 2° d'annuler la décision précitée du 31 août 2009...

...BLIN...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2010, présentée pour M. Georges X, demeurant ..., par Me Blin, avocat au barreau de Chartres ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-01790 en date du 3 août 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 avril 2010 du préfet d'Eure-et-Loir portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de lui délivrer une carte de séjour temporaire, dans un...

...BLIN...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2009, présentée pour Mme Habiba X, demeurant ..., par Me Blin avocat au barreau de Chartres ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1433 en date du 4 août 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mars 2009 du préfet d'Eure-et-Loir portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger...

...BLIN...Vu la requête enregistrée le 13 février 2009, ensemble le mémoire complémentaire enregistré le 10 avril 2009, présentés pour la société civile immobilière SCI 14 RUE BOSQUET, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est 14, rue Bosquet à Honfleur 14600, par Me Blin, avocat au barreau de Lisieux ; la SCI 14 RUE BOSQUET demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 08-1190 du 16 décembre 2008 par laquelle le magistrat désigné par la présidente du Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juillet 2006 par lequel le président de la communauté de communes...

...BLIN...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2009, présentée pour Mlle Dorothée X, demeurant ..., par Me Blin, avocat au barreau de Lisieux ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 08-281 et 08-792 en date du 23 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 3 décembre 2007 du directeur du centre hospitalier de Lisieux prononçant son exclusion temporaire pour une durée de deux mois et de la décision du 7 janvier 2008 de la même autorité portant refus de titularisation dans le corps des aides-soignantes et licenciement ; 2° d'annuler...

...BLIN...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2006, présentée pour M. René X, demeurant ..., par Me Blin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500949 du 5 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 mars 2005 de la commission d'aménagement foncier de la Creuse en tant qu'elle porte rejet de son recours concernant, d'une part, le remembrement de sa propriété et, d'autre part, une portion de terrain intégrée à la parcelle AY 159 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une...