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...BOGUET...Vu 1°/ la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 septembre 2006 sous le numéro 06BX02035, présentée pour M. Karim X, demeurant ..., par Me Boguet, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 juillet 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté partiellement sa demande tendant à la condamnation de l'école nationale de l'aviation civile à lui verser une somme en réparation du préjudice résultant de la faute commise par ladite école, consistant en un non versement de rappel sur rémunération, d'indemnités pour travaux supplémentaires, d'indemnité compensatrice de congés...
...BOGUET...Vu 1°/ la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 septembre 2006 sous le numéro 06BX02036, présentée pour M. Frédéric X, demeurant ..., par Me Boguet, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 juillet 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté partiellement sa demande tendant à la condamnation de l'école nationale de l'aviation civile à lui verser une somme en réparation du préjudice résultant de la faute commise par ladite école, consistant en un non versement de rappel sur rémunération, d'indemnités pour travaux supplémentaires, d'indemnité compensatrice de...
...BOGUET...Vu 1°/ la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 septembre 2006 sous le numéro 06BX02037, présentée pour M. Xavier X, demeurant ..., par Me Boguet, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 juillet 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté partiellement sa demande tendant à la condamnation de l'école nationale de l'aviation civile à lui verser une somme en réparation du préjudice résultant de la faute commise par ladite école, consistant en un non versement de rappel sur rémunération, d'indemnités pour travaux supplémentaires, d'indemnité compensatrice de congés...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 06 novembre 2003, 99BX02131
...CABINET D'AVOCATS ROSSI-LEFEVRE ALFORT BOGUET BENAYOUN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 3 septembre 1999 sous le n° 99BX02131 présentée pour Mme Renée X demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 10 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant obtenir réparation des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 29 mai 1993 ; 2° de condamner la commune de Toulouse, la société Sesen et la société Les Paveurs Réunis à lui verser la somme de 204.000F soit 31.099,60 euros en...
