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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 23 mars 2004, 01NT01986
...BOIS...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour, respectivement, le 17 et le 22 octobre 2001, présentés pour la commune de Loctudy, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du 7 décembre 2001 du conseil municipal et dont le siège est Hôtel de ville 29750 Loctudy, par Me BOIS, avocat au barreau de Rennes ; La commune de Loctudy demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1188 du 29 juin 2001 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a, d'une part, annulé, à la demande de Mme Marie-Claude X, les décisions des 22/26 octobre 1999 et 17 janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 23 mars 2004, 01NT02007
...BOIS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 24 octobre 2001, présentée pour la commune de Loctudy, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du 7 décembre 2001 du conseil municipal et dont le siège est Hôtel de ville 29750 Loctudy, par Me BOIS, avocat au barreau de Rennes ; La commune de Loctudy demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1986 du 25 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a, d'une part, annulé, à la demande de Y... Louise Y épouse , les décisions du 3 décembre 1998 et du 2 avril 1999 du maire relatives au transfert de la sépulture de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 23 mars 2004, 03NT00493
...BOIS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 28 mars 2003, présentée pour la société civile immobilière SCI La Châtaigneraie, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est ..., par Me BOIS, avocat au barreau de Rennes ; La SCI La Châtaigneraie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-04010 du 23 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 mai 1998 du maire de Rennes exerçant le droit de préemption de la commune sur un immeuble sis ..., ainsi que de la décision municipale du 20 octobre 1998 rejetant le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 19 février 2004, 02NT00064
...BOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 janvier 2002, présentée pour le département de la Loire-Atlantique, représenté par le président en exercice de son conseil général, par Me Laure MATHYS, avocat au barreau de Nantes ; Le département demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-4470 du 6 novembre 2001 du Tribunal administratif de Nantes en ce que ce jugement a annulé les décisions des 27 janvier et 1er août 2000 par lesquelles le président du conseil général de Loire-Atlantique a refusé à Mme Marie-Christine X l'agrément en vue de l'adoption d'un enfant et rejeté le recours gracieux form...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 04 décembre 2003, 00NT01748
...BOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 octobre 2000, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me BOIS, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-181 du 15 juin 2000 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 30 octobre 1996 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de réviser le montant net de la retenue effectuée au titre de la validation de ses services civils et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser une...
...BOIS...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mai 2000 sous le n° 00LY01198, la requête présentée pour M. Jérôme X, demeurant ..., par Me Christian Bois, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 991251 du 3 mars 2000 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 1998 du préfet du Puy-de-Dôme lui refusant l'autorisation de stationnement sur l'emprise de l'aéroport de Clermont-Ferrand-Aulnat et de la décision confirmative du 30 juin 1999 prise sur recours gracieux, ainsi qu'à ce qu'il soit enjoint sous...
...BOIS...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mai 2000 sous le n° 00LY01199, la requête présentée pour M. Jérôme X, demeurant ..., par Me Christian Bois, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 991252 du 3 mars 2000 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, rejetant sa demande tendant à l'annulation des arrêtés des 21 octobre 1998 et 21 juillet 1999 du maire de PONT-DU-CHATEAU en tant qu'il lui est refusé une autorisation de stationnement lui ouvrant le droit de stationner sur l'emprise de l'aéroport de Clermont-Ferrand-Aulnat et à ce qu'il soit enjoint sous astreinte au...
...SCP GUYOT-GARNIER-BOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 décembre 1999 sous le n° 99MA02388, présentée pour M. et Mme X... Y, demeurant ... par la S.C.P. GUYOT, GUYOT-GARNIER, GARNIER, LOZAC'HMEUR, BOIS, DOHOLLOU, PERSON, SOUET et ARION, avocats au Barreau de Rennes ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-1295/99-1297, en date du 8 juillet 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté en date du 9 mars 1999 par lequel le maire de Carqueiranne a délivré un permis de construire à M. et Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 02 octobre 2003, 00NT01988
...BOIS...Vu la requête et le mémoire, enregistrés au greffe de la Cour les 14 décembre 2000 et 5 janvier 2001, présentés pour le département du Morbihan, représenté par le président de son Conseil général, à ce dûment habilité par délibération de la commission permanente du 8 décembre 2000, par Me BOIS, avocat au barreau de Rennes ; Le département du Morbihan demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-823 du 4 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes l'a condamné à verser, d'une part, à M. Jean-Michel X la somme de 3 991,63 F en réparation du préjudice matériel résultant de l'accident dont...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 30 septembre 2003, 02NT01275
...BOIS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 5 août 2002, présentée par l'Association du patrimoine et cadre de vie, représentée par son président en exercice, dont le siège est ... ; L'association du patrimoine et cadre de vie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-4273 du 7 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à ce que soit assurée, par la destruction du bâtiment litigieux, l'exécution du jugement n° 94-1414 du 10 juin 1999 de ce même tribunal prononçant l'annulation de l'arrêté du 25 novembre 1993 du maire de Landerneau délivrant un permis de...
