Recherche de avec pour avocat BONZOM dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation b, 13 février 2004, 00PA01708
...BONZOM...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2000 au greffe de la Cour, présentée pour M. Marc X, demeurant ..., par Me François Bonzom, avocat ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 9808480/1 en date du 21 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993 et 1994 et des pénalités y afférentes ; 2 de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3 de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10.000 F au titre de l'article L. 8-1 du code des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 21 janvier 2004, 03PA03791
...CABINET JOB-TREHOREL-BONZOM...Vu enregistrée le 22 septembre 2003 au greffe de la cour, le recours présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE , demande à la cour de rectifier les erreurs matérielles contenues dans les articles 2 et 3 de l'arrêt de la cour n°99PA01266 du 10 juillet 2003 : ...................................................................................................... Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de...
