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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BORDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A..., néeB..., a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du préfet des Landes du 18 mai 2015 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1501304 20 du 20 octobre 2015, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en production de pièce, enregistrés le 27 et le 30 novembre 2015, MmeA...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BORDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 20 mars 2015 du préfet des Landes lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1500935 du 30 juin 2015, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour: Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 31 juillet...
...BORDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du préfet des Landes du 8 janvier 2015 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1500263 du 7 avril 2015, le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté attaqué, a enjoint au préfet des Landes de délivrer un titre de séjour à Mme A...et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 196 euros à verser au conseil de l'intéressée...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BORDES...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2014, présentée par le préfet des Landes ; Le préfet des Landes demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401694 du 12 novembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté du 24 juillet 2014 par lequel il a refusé à M. A...B...un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° de rejeter la demande de M.B... ; 3° d'enjoindre à M. B...de restituer la somme...
...BORDES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 octobre 2013 et régularisée par courrier le 24 octobre suivant, présentée pour M. C...A...demeurant.chez Mme Loubna Tazdait 10 impasse du prunus lot Nolibos III à Pomarez 40360, par Me B...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301111 du 24 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 mai 2013 par lequel le préfet des Landes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BORDES...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 29 mai 2013, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me B... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300299 du 30 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2013 par lequel le préfet des Landes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 20 mai 2011, 10NT02407
...BORDES...Vu la requête enregistrée le 19 novembre 2010, présentée pour M. Lahcen X, demeurant ..., par Me Bordes, avocat au barreau de Mont de Marsan ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-4447 du 28 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 décembre 2007 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement a rejeté sa demande de naturalisation, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° à titre...
...BORDES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 janvier 2010, présentée pour M. Emrullah , demeurant chez Mme Catherine Y ..., par Me Bordes ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902162 du 7 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Landes en date du 11 août 2009 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500...
...BORDES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 juillet 2009 sous le n° 09BX01739, présentée pour M. Chandran X, demeurant ..., par Me Bordes, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903271 en date du 3 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 2009 par lequel le préfet des Landes a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays de destination de la reconduite, ensemble la décision du même jour le plaçant en rétention administrative ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° de mettre à la charge...
...BORDES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 août 2009, présentée pour M. Laurent X, demeurant ..., par Me Bordes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901060 du 3 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Landes en date du 30 mars 2009 portant refus de renouvellement de son titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Landes de lui délivrer un titre...
