Recherche de avec pour avocat BOUDJELTI dans la jurisprudence francophone - page 3

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOUDJELTI ; BOUDJELTI ; BOUDJELTI...Vu I, sous le n° 14VE02899, la requête, enregistrée le 14 octobre 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Boudjelti, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1405203 du 2 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 26 mai 2014, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BOUDJELTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 31 juillet 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1311775 du 4 décembre 2013, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre...

335-06 Étrangers. Emploi des étrangers. ... ...BOUDJELTI...Vu, I, sous le n° 14VE00716, le recours enregistré le 7 mars 2014, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1311463 du 13 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision en date du 25 septembre 2013 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande d'autorisation de travail de M.B... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...B...devant le Tribunal administratif de Montreuil ; Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont considéré qu'il n'y...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOUDJELTI...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Boudjelti ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309421 du 4 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 juin 2013 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de destination duquel...

335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...BOUDJELTI...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2013, présentée pour Mme C...A...veuveB..., demeurant..., par MeD... ; Mme A...veuve B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1302828/3-1 du 25 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 février 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUDJELTI...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Boudjelti, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300530 en date du 25 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 26 décembre 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° à titre principal, d'annuler la décision refusant...

...BOUDJELTI...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai 2013 et 7 juin 2013, présentés par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1214847, 1217775/2-1 du 9 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé ses arrêtés en date des 29 juin et 19 septembre 2012 refusant de délivrer à Mlle C...B...et Mme A...B...un titre de séjour, les obligeant à quitter le territoire français et fixant leur pays de destination et, d'autre part, lui a enjoint de leur délivrer des certificats de résidence portant la mention " vie...

...BOUDJELTI...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2013, présentée pour Mme A... B..., demeurant..., par Me Boudjelti, avocat au barreau de Paris ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106709 du 12 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 mai 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration déclarant irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au ministre chargé des naturalisations de réexaminer sa...

...BOUDJELTI...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant au..., par Me Boudjelti, avocat au barreau de Paris ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106711 du 12 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 mai 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au ministre chargé des naturalisations de réexaminer sa demande ; 4...

...BOUDJELTI...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant ..., par Me Boudjelti ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203552 rendu le 21 avril 2012 par le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun en tant que, par ce jugement, celui-ci a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, d'autre part, de la décision implicite par laquelle cette autorité a refusé de l'assigner à résidence et, enfin, des...