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...BOUDJELTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 novembre 2007, présentée pour Mme Amel , demeurant ..., par Me Boudjelti, avocat ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708595 du 19 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 mai 2007 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui...

...BOUDJELTI...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2007, présentée par Mlle Laila X demeurant ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702183 du 13 novembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté de la préfète des Ardennes du 21 octobre 2007 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision attaquée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle...

...BOUDJELTI...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2007 par télécopie et le 17 août 2007 en original, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704935 en date du 11 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a, d'une part, annulé sa décision du 18 avril 2007 en tant qu'elle oblige Mme X à quitter le territoire français dans le délai d'un mois à compter de sa notification et qu'elle désigne le pays dont elle a la nationalité comme pays de destination et, d'autre part, a rejeté le surplus des conclusions de la requête de Mme...

...BOUDJELTI...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2007 par télécopie et le 17 août 2007 en original, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704933 en date du 11 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a, d'une part, annulé sa décision du 18 avril 2007 en tant qu'elle oblige M. à quitter le territoire français dans le délai d'un mois à compter de sa notification et qu'elle désigne le pays dont il a la nationalité comme pays de destination et, d'autre part, a rejeté le surplus des conclusions de la requête de M...

...BOUDJELTI...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2007, présentée pour M. Y X, demeurant chez M. et Mme X ..., par Me Boudjelti ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0512201/5-3 du 2 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à : - l'annulation de la décision en date du 15 juin 2005 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; - ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer un certificat de résidence sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; - la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros...

...BOUDJELTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 24 novembre 2004, présentée pour M. Achour X, demeurant ... par Me Boudjelti ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200146 en date du 30 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui accorder un certificat de résidence algérien ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un tel titre de séjour sous astreinte de...

...BOUDJELTI...Vu I° la requête, enregistrée le 7 juillet 2006 sous le n° 06VE01469 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Fouad X qui élit domicile au cabinet de Me Boudjelti, 74 rue Blanche à Paris 75009 par Me Boudjelti ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400031 en date du 1er juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 octobre 2003 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence au titre de l'asile territorial...

...BOUDJELTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 mars 2006 par télécopie et le 15 mars 2006 en original, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°' 0504601 du 9 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 10 mai 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Mohamed X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Le préfet soutient que le magistrat délégué a commis une erreur...

...BOUDJELTI...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2006, présentée pour M. Jean-Marie X, demeurant ..., par Me A. Boudjelti, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-786 du 27 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire, en date du 27 janvier 2006, décidant de sa reconduite à la frontière et fixant le Cameroun comme pays à destination duquel il devait être reconduit ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la...

...BOUDJELTI...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Ohiri Marlène X, élisant domicile ..., par Me Boudjelti ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0500054 du 2 juin 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 décembre 2004 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette...