Recherche de avec pour avocat BOUDRIOT dans la jurisprudence francophone - page 10
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation a, 30 juin 2005, 02PA02438
...BOUDRIOT...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2002, présentée pour Mlle Virginia X, élisant domicile ..., par Me Boudriot ; la requérante demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9603363/1 du 7 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des cotisations d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 1989 et 1990 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 4 596,38 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 10 mars 2005, 01NC00001
...BOUDRIOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 janvier 2001, complétée par un mémoire enregistré le 2 octobre 2001, présentée pour la société COBRA, dont le siège est situé ... 25044, représentée par son gérant en exercice par Me X..., avocat ; La société COBRA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 981479 du 9 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1991, 1992 et 1993 et des pénalités y afférentes ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 19 mai 2004, 00PA02494
...BOUDRIOT...VU, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er août 2000, présentée pour la Société BBDO DUSSELDORF GMBH sis ... par Me X..., avocat ; la société demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 9514282/1, 9514283/1, 9602679/1 en date du 27 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant au remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée au titre de l'année 1993 pour un montant de 375 650,18 F et au titre de l'année 1994 1er et 2ème semestre pour respectivement 175 321,02 F et 458 874 F ; 2° de lui accorder la décharge sollicitée ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre a, 02 octobre 2003, 99PA04003
...BOUDRIOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 décembre 1999, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., Israël, par la SCP Caubet, Chouchana, Meyer, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9414320/1 du 5 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1988, 1989 et 1990 ; 2° et de prononcer la décharge demandée...
