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...BOUKHELIFA...Vu la requête enregistrée le 20 avril 2005, présentée pour M. Mustapha X élisant domicile chez ... par Me Boukhelifa ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0500897 en date du 4 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 février 2005 par lequel le préfet du Var a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'ordonner la délivrance, par le préfet du Var, d'un titre de séjour ; - Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des...

...BOUKHELIFA...Vu la requête enregistrée le 20 avril 2005, présentée pour Mme Fouzia X élisant domicile ..., par Me Boukhelifa ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0500895 en date du 4 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 février 2005 par lequel le préfet du Var a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'ordonner la délivrance, par le préfet du Var, d'un titre de séjour ; - Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...

...BOUKHELIFA...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2004, présentée pour M. Achour X, domicilié ..., par Me Boukhelifa ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0318204/3 en date du 26 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet des Hauts de Seine a tacitement rejeté la demande de titre de séjour qu'il lui avait adressée ; 2° de constater que le requérant remplit les conditions pour solliciter un certificat de résidence d'algérien mention « visiteur » ; 3° de prescrire au préfet des Hauts de Seine de convoquer le...

...BOUKHELIFA...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Said X, demeurant ..., par Me Boukhelifa ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de...

...BOUKHELIFA...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Nadia X, demeurant *..., par Me Boukhelifa ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel...

...BOUKHELIFA...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2005, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0422700 du 8 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 18 octobre 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mme X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Paris ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...

...BOUKHELIFA...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Y... X demeurant ..., par Me X... ; Vu la requête, enregistrée le 4 février 2004 au greffe de la Cour...

...BOUKHELIFA...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Aomar X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Boukhelifa ; Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2004 au greffe de la...

...BOUKHELIFA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 juillet 2004 sous le n° 04PA02614, présentée pour Mme El Djida X née AZOUAOUI élisant domicile chez M. Djamel X au ... par Me Hacen Boukhelifa, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du préfet de Seine-et-Marne lui refusant la délivrance d'une carte de séjour et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un certificat de résident algérien ; 2° d'annuler pour excès...

...BOUKHELIFA...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Boukhelifa, avocat ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour...