Recherche de avec pour avocat BOUKHELIFA dans la jurisprudence francophone - page 41
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 31 mars 2005, 04VE00196
...BOUKHELIFA...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Hassiba X, demeurant ..., par Me Boukhelifa, avocat ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 03 mars 2005, 03VE02074
...BOUKHELIFA...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Y... X, par Me X... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 23 mai...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 14 octobre 2004, 02VE02958
...BOUKHELIFA...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. Mourad X ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 7 août 2002, sous le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 22 avril 2003, 03PA00084
...BOUKHELIFA ;...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 janvier 2003, présentée pour M. Ahmed Y..., demeurant chez M. Kaci Z..., 2, Square de la Poterne, 91300 Massy, par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 005032 en date du 8 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mai 2000 du préfet de l'Essonne rejetant sa demande de certificat de résidence algérien ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; 3° d'ordonner au préfet de l'Essonne de lui délivrer un certificat de résidence algérien...
