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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 26 janvier 2018, 16NT03091
...SELARL BAZIRE BOULOUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national des discothèques et lieux de loisirs, l'association " Club des discothèques pointe de Bretagne " et les sociétés " Guear ", " Club et spectacles Artero ", " Le 29 ", " Le Platinum " et " Nazka ", ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du sous-préfet de Morlaix du 30 septembre 2013 accordant à Mme D...l'autorisation d'exploiter un dancing-discothèque avec licence IV au 83 quai Tabarly à Brest. Par un jugement n° 1304493 du 13 juillet 2016, le tribunal administratif de Rennes a annulé la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 14 janvier 2011, 09NT02213
...BOULOUARD...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2009, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ABATTAGE DE LA REGION DU FAOU, dont le siège est à Le Faou 29590, représenté par ses représentants légaux, par Me Boulouard, avocat au barreau de Brest ; Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ABATTAGE DE LA REGION DU FAOU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 05-148, 07-1746 et 08-1763 en date du 9 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a déchargé la société SCERIA de l'obligation de payer la somme mise en recouvrement par le titre exécutoire du 4 avril 2000 et résultant des commandements de payer...
