Recherche de avec pour avocat BOURCHET dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 80 résultats trouvés :
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOURCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... veuve D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2015 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et d'enjoindre sous astreinte au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande. Par un jugement n° 1503115 du 17 décembre 2017, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa...
35-03 Famille. Regroupement familial voir : Etrangers. ... ...BOURCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 9 juin 2015 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1502504 du 5 novembre 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2015, M. A..., représenté par Me C..., demande à la Cour : 1...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOURCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2016 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois, a fixé le pays de destination et l'a obligé à se présenter de manière hebdomadaire au commissariat. Par un jugement n°1601115 du 31 mai 2016, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la Cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 01 juillet 2016, 15NT00356
335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...BOURCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...F...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 octobre 2012 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 6 juillet 2012 du consul général de France à Accra Ghana, refusant de délivrer un visa de long séjour à ses fils, David Osafo B...et Frederick OsafoC.... Par un jugement n° 1211657 du 3 décembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejet...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BOURCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2014 par lequel le préfet de Vaucluse lui a refusé l'admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1403362 du 22 janvier 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2015, M. A...B...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOURCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 18 juin 2015 par lequel le préfet de Vaucluse lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1501996 du 17 septembre 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2015, M. A..., représenté par Me...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOURCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2015 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de renouveler le titre de séjour dont elle était titulaire et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1500651 du 9 juin 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 25 février 2016, 15MA04538
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BOURCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté en date du 30 juin 2015 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à compter de sa notification et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1502417 du 5 novembre 2015, le tribunal administratif de...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. 335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français... ...BOURCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté en date du 19 février 2014 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1401058 du 5 juin 2014, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. 335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français... ...BOURCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté en date du 19 février 2014 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1401059 du 5 juin 2014, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
