| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 novembre 2023, 23NT00222
...BOURDON VINCENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier de Saint-Lô à lui verser la somme de 136 219,62 euros en réparation des préjudices qu'elle impute à la prise en charge de son époux. Dans cette même instance, la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Manche a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier de Saint-Lô à lui verser une somme de 77 886,22 euros au titre du remboursement des débours exposés en faveur de son assuré. Par un jugement n° 2002587 du 25 novembre 2022...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 13 octobre 2023, 22NT02521
...BOURDON VINCENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier de Lisieux à lui verser la somme de 27 669 euros, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de la prise en charge fautive dont il a fait l'objet, assortie des intérêts au taux légal à compter du 17 avril 2020 et capitalisation des intérêts. La Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Calvados a demandé au tribunal administratif de Caen de lui verser la somme de 25 590,12 euros en remboursement des débours exposés ainsi...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 février 2023, 22NT00709
...BOURDON VINCENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... et Mme D... E... ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier intercommunal d'Alençon-Mamers et la société hospitalière des assurances mutuelles SHAM à leur verser la somme globale de 4 134 847,60 euros en réparation des préjudices qu'eux-mêmes ainsi que leurs deux enfants mineurs estiment avoir subis en raison de la prise en charge de M. B... A... cet établissement. La société Axa France Vie a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier intercommunal d'Alençon-Mamers et la...