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...BRAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 août 2005, présentée pour M. Fatih X, demeurant ..., par Me Brand, avocat au barreau de Caen ; M. Fatih X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-00299 en date du 7 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté la demande présentée par M. Hasan X et Mme Zeynep X, ès-qualités de représentants légaux de M. Fatih X, et tendant à l'annulation de la décision du 14 décembre 2004 du préfet du Calvados refusant de lui délivrer une carte de séjour temporaire ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados de lui...

...BRAND...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2003 et complétée par mémoire enregistré le 19 janvier 2006, présentés pour la société KAIBACKER, dont le siège est ..., par Me Brand, avocat ; La société KAIBACKER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3402 en date du 1er juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg, à la demande la commune de Munchhouse, a annulé l'arrêté du 13 juin 2001 du préfet du Haut-Rhin lui délivrant un permis de construire une porcherie et deux silos ; 2° de rejeter la demande de la commune de Munchhouse devant le Tribunal administratif de Strasbourg ; 3° de...

...BRAND ; BRAND ; HSKA AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2004, présentée pour M. Bertrand X, élisant domicile ..., par Me Brand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-02083 du 4 mai 2004, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Bouxwiller du 21 janvier 2002 approuvant la révision du plan d'occupation des sols de la commune en ce qu'elle classe sa parcelle en zone NCB, ensemble la décision du maire du 30 avril 2002 rejetant son recours gracieux contre cette délibération ; 2...

...BRAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 août 2004, présentée pour la SCI LES PEUPLIERS, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Strasbourg ; la SCI LES PEUPLIERS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203185 en date du 29 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 juin 2002 du préfet du Haut-Rhin portant refus de lui délivrer un permis de construire un hangar agricole, et à enjoindre au préfet de lui délivrer un permis de construire dans un délai de huit jours à compter de la notification du...

...BRAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 mai 2002, présentée pour M. Francis Luc X et Mme Ruth Y, élisant domicile ..., par Me Brand, avocat ; M. X et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01643-01943 du 6 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté : - leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet des Vosges du 2 novembre 2000 ordonnant le remembrement de la propriété foncière et portant ouverture de travaux topographiques dans la commune de Bains-les-Bains, ensemble la décision du 7 février 2001 rejetant leur recours contre cet arrêt...

...CABINET LANDWELL ET ASSOCIES ; BRAND ; CABINET LANDWELL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 juin 2004 sous le n° 04NC00563, présentée pour M. X... et Mme Z... élisant domicile ..., représentés par Me Windenberger-Jenner, liquidateur, par la SELAS Landwell et associés, avocats ; M. et Mme demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202083 en date du 4 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Bouxwiller du 21 janvier 2002 approuvant la révision du plan d'occupation des sols de la...

...BRAND...Vu la requête, enregistrée au greffe le 4 avril 2003, présentée par la VILLE DE STRASBOURG, représentée par son maire en exercice ; la commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 mars 2003 par lequel le vice-président du Tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du maire de Strasbourg du 13 mai 2002 mettant en demeure les propriétaires des immeubles situés ... et 92, route des Romains de faire cesser le péril affectant lesdits immeubles et a condamné la commune au paiement d'une somme de 750 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle...

...BRAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 novembre 2000, présentée pour la COMMUNE DE DACHSTEIN, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par délibération du conseil municipal du 18 décembre 2000, par Me Brand, avocat ; La COMMUNE DE DACHSTEIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 985006 du 10 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée à verser à M. Jean-Robert X une indemnité de 10 000 francs en réparation du préjudice moral subi par ce dernier du fait des agissements fautifs de la commune lors de la commercialisation de parcelles d'un lotissement...

...BRAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 novembre 2000, présentée pour la COMMUNE DE DACHSTEIN, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par délibération du conseil municipal du 18 décembre 2000, par Me Brand, avocat ; La COMMUNE DE DACHSTEIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 985007 du 10 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée à verser à M. Raymond X une indemnité de 10 000 francs en réparation du préjudice moral subi par ce dernier du fait des agissements fautifs de la commune lors de la commercialisation de parcelles d'un lotissement, ainsi...

...BRAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 juin 2002 sous le n° 02NC00652, présentée pour Monsieur Pasquale Y élisant domicile ..., par Me Brand, avocat au barreau de Strasbourg ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004588 en date du 16 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg , à la demande des époux , a annulé la décision du 5 mai 2000 par laquelle le préfet du Bas Rhin lui a délivré un permis de construire ; 2° de rejeter la demande présentée par les époux ; 3° de condamner le Préfet du Bas Rhin à lui verser la somme de 2 000 € en application de l'article...