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| ...BREAN...Vu la requête enregistrée le 18 décembre 2014, présenté pour M. C...B..., demeurant à..., par Me A... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400460 du 7 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 novembre 2013 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 400 euros en...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BREAN...Vu la requête enregistrée le 21 juillet 2014 présentée pour M. C...A...demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400520 du 27 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 décembre 2013 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ...
335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...BREAN...Vu la requête enregistrée le 11 août 2014, présentée pour Mme B...C...épouse D...demeurant..., par Me A...; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401311 du 11 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 mars 2014 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a...
04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. ... ...BREAN...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Bréan, avocat ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1300095 du 2 avril 2013 du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande d'annulation de la décision du 13 novembre 2012 du président du conseil général de la Haute-Garonne ne faisant que partiellement droit à sa demande de remise gracieuse de sa dette résultant d'un indu d'allocation au titre du revenu de solidarité active, relatif à la période du...
...BREAN...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2014 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 28 mai suivant, présentée pour M. C...A...demeurant ... par Me Bréan ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305043 du 24 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 octobre 2013 du préfet de la Haute-Garonne lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet, sous astreinte de 500 euros...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BREAN...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2014, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me A... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303476 du 31 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 mai 2013 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au...
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...BREAN...Vu la requête enregistrée le 7 novembre 2013, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par Me B...; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302134 du 17 octobre 2013 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 avril 2013 du préfet de la Haute-Garonne qui a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement de son titre de séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fix...
...BREAN...Vu la requête enregistrée le 12 novembre 2013 présentée pour Mme C...F...E..., demeurant ...par Me A...; Mme E...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205553 du 4 juillet 2013 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 2012 du préfet de la Haute-Garonne refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte...
335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...BREAN...Vu la requête enregistrée le 30 avril 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Brean, avocat ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202165 du 12 février 2013 du tribunal administratif de Pau qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 novembre 2012 du préfet du Gers portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de renvoi ; 2° d'annuler ces décisions...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BREAN...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2012, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me A... ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12BX01768 du 28 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 mars 2012 du préfet de la Haute-Garonne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de...
