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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 10 juillet 2008, 07VE01860
...BREMAUD...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2007, présentée pour M. Solofonjatovo X, demeurant ..., par Me Bremaud, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0611539 du 25 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Essonne en date du 11 mai 2006 portant refus de délivrance d'un titre de séjour et de la décision implicite de rejet résultant du silence opposé par le préfet de l'Essonne à son recours gracieux du 10 juillet 2006 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 10 juillet 2008, 07VE02965
...BREMAUD...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle M. Amadou X, demeurant Chez M. Y Z, par Me Bremaud, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0706228 en date du 15 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 avril 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français avec fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 10 juin 2008, 07VE02810
...BREMAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 4 avril 2007 en télécopie et le 6 avril 2007 en original, présentée pour M. Cengiz X, demeurant chez M. Mehmet X ..., par Me Bremaud, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0410013 du 13 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 septembre 2004 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision...
...BREMAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 février 2007 en télécopie et le 5 mars 2007 en original, pour M. Ibrahima X, demeurant chez M. Y, Z, par Me Bremaud ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700048 en date du 10 janvier 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 janvier 2007 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté de reconduite à la frontière ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine...
...BREMAUD...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2006, présentée pour M. Mahamadou X, demeurant ..., par Me Bremaud ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nº 0400348 en date du 23 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 août 2003 du préfet de police, lui refusant un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ces décisions, et d'enjoindre à l'autorité préfectorale de lui délivrer, sous astreinte, un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » dans le délai d'un mois à compter de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 15 novembre 2007, 05VE01638
...BREMAUD...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2005 en télécopie et le 2 janvier 2006 en original, au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Selma X par Me Bremaud ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203067 en date du 30 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 décembre 2001 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ensemble la décision du ministre de l'intérieur en date du 22 avril 2002 rejetant son...
...BREMAUD...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2006, présentée pour M. Mohamed X, demeurant chez M. Regragui X ..., par Me Bremaud ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607032 du 2 août 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 2006 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de...
...BREMAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 27 avril 2006 en télécopie, le 2 mai 2006 en original, présentée pour Mlle X, demeurant chez Mme Y ..., par Me Bremaud ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506419 du 23 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juillet 2005 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière à destination du pays dont elle a la nationalité ; 2° d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2005...
...BREMAUD...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2006, présentée pour M. Bamba X, élisant domicile chez M. X Fodie ..., par Me Bremaud ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600755/8 du 8 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 janvier 2006 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois suivant la notification de l'arrêt...
...BREMAUD...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2005, présentée pour M. Seydou X, demeurant chez Melle Fatoumata Y ..., par Me Bremaud ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505343 du 28 juin 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juin 2005 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêt sous...
