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| CEDH, AFFAIRE KOLOBYCHKO c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA, RUSSIE ET UKRAINE, 2018, 001-186321
...CARNAT T. ; BRICEAC A....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KOLOBYCHKO c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA, RUSSIE ET UKRAINE Requête no 36724/10 ARRÊT STRASBOURG 18 septembre 2018 DÉFINITIF 04/02/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kolobychko c. République de Moldova, Russie et Ukraine, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Julia Laffranque, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Dmitry Dedov, juges, et de...
| CEDH, AFFAIRE CAZANBAEV c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA, 2016, 001-160138
...BRICEAC A....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CAZANBAEV c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA Requête no 32510/09 ARRÊT STRASBOURG 19 janvier 2016 DÉFINITIF 19/04/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cazanbaev c. République de Moldova, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Julia Laffranque, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith...
| CEDH, AFFAIRE N.A. c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA, 2013, 001-126438
...BRICEAC A....TROISIÈME SECTION AFFAIRE N.A. c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA Requête no 13424/06 ARRÊT STRASBOURG 24 septembre 2013 DÉFINITIF 24/12/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire N.A. c. République de Moldova, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après...
| CEDH, AFFAIRE GHIREA c. MOLDOVA, 2012, 001-111582
...BRICEAC A....TROISIÈME SECTION AFFAIRE GHIREA c. MOLDOVA Requête no 15778/05 ARRÊT STRASBOURG 26 juin 2012 DÉFINITIF 26/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ghirea c. Moldova, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Corneliu Bîrsan, Egbert Myjer, Ján Šikuta, Ineta Ziemele, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...
