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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 18 mai 2006, 03NC00034
...BLOCQUAUX-BROCARD SCP...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2003, présentée pour la S.A. ESPACE HABITAT, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur-général, par la S.C.P. Blocquaux Brocard, avocats ; La S.A. ESPACE HABITAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-911, en date du 15 octobre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1997 et 1998, dans les rôles de la commune de Givet, pour des immeubles sis 1, 2, 3, ..., 22...
...SCP BROCARD FAURE XUEREB...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 17 juillet 2002, présentée par M.Eric X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 9 avril 2002 du Tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant à la condamnation de la ville de Toulouse à lui verser une indemnité de 488 292 F en réparation des pertes de rémunération que lui a causées son maintien en disponibilité du 30 mars 1993 au 1er décembre 1998, et une somme de 200 000 F en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence ; - de condamner la ville de Toulouse à lui...
...SCP BLOCQUAUX - BROCARD...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2002, présentée pour M. et Mme C B, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Blocquaux-Brocard ; M. et Mme B demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-2379 / 98-4331 / 98-5324 en date du 13 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté en date du 8 avril 1998 par lequel le maire du Lavandou leur a délivré un permis de construire ; 2°/ de rejeter les demandes de M. AY, de M. et Mme X et de Mme Z devant le Tribunal administratif de Nice ; 3°/ de condamner M. AY, M. et Mme X et Mme Z à leur payer la somme de 2.286,74...
...BROCARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 janvier 2004, présentée pour Mme Y... épouse , élisant domicile ..., par Me X..., avocat au barreau de Besançon ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 15 janvier 2002, confirmée sur recours gracieux le 10 septembre 2002 refusant de lui accorder le bénéfice de l'asile territorial ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 575...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 17 mars 2005, 00NC00415
...BLOCQUAUX-BROCARD SCP...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2000, et le mémoire complémentaire, enregistré le 9 février 2005, présentés pour M. Tahar X, élisant domicile ..., par la SCP Blocquaux-Brocard, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du Garde des Sceaux, ministre de la justice, rejetant sa demande d'indemnisation et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme globale de 176 586,75 F à la suite du décès de son fils...
...BLOCQUAUX-BROCARD SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er mars 2001, présentée pour la SARL BRASSEUR MISSET, représentée par son gérant, ayant son siège ..., par la SCP d'avocats Bloquaux, Chopplet ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy l'a condamnée solidairement avec la SCP d'architecture Bruneau-Butticker à verser à la commune de Montmedy une indemnité de 187 920 F en réparation de désordres affectant un bâtiment communal, une somme de 5 000 F au titre des frais irrépétibles, à supporter la charge des frais...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 27 mai 2004, 01NC00304
...BLOCQUAUX-BROCARD SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 mars 2001 sous le n° 01NC00304, complétée par les mémoires enregistrés les 18 avril, 11 mai et 3 décembre 2001, présentée pour le DEPARTEMENT DES ARDENNES par la SCP Blocquaux Chopplet, avocat ; Le DEPARTEMENT DES ARDENNES demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 00-1455 en date du 6 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, à la demande de M. et Mme X et M. et Mme Y, annulé la décision en date du 11 juillet 2000 par laquelle le président du Conseil Général a refusé de prendre en charge les frais de...
