Recherche de avec pour avocat BRUN dans la jurisprudence francophone - page 40
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...BRUN...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2005 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 4 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le REGROUPEMENT DES ORGANISMES DE SAUVEGARDE DE L'OISE ROSO, dont le siège est situé 6 rue Saint Nicolas à Beaumont le Roger 27170, par Me Brun ; le ROSO demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0200938-0201911 en date du 2 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, après avoir annulé la délibération du conseil municipal de la commune de Mortefontaine du 11 mars 2002, en tant qu'elle approuve...
...LE BRUN...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2006, présentée par le préfet d'Ille-et-Vilaine ; le préfet d'Ille-et-Vilaine demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2961 du 21 juillet 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a annulé son arrêté du 6 juillet 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Oleg X et fixant le Kazakhstan comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Rennes ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les...
...SCP BRUN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 février 2005, présentée pour M. Thierry X, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Brun ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0300055 en date du 23 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 novembre 2002 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement par la société Technoprim imprimerie ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Il soutient que : - son poste sur la presse MO 2 n'a pas été supprimé : il...
...SCP BRUN JEGLOT BRUN...Vu la requête enregistrée le 14 décembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA02519, présentée par la SCP Brun Jeglot- Brun, avocat au barreau d'Alès, pour Mme Aldjia TAKOURABT épouse X, élisant domicile ...; Mme TAKOURABT demande à la Cour 1°/ d'annuler le jugement en date du 24 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 septembre 2002 par laquelle le préfet du Gard a refusé l'admission en France de son époux ; 2°/ d'annuler la décision ci-dessus...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 03 août 2006, 06NT01166
...LE BRUN...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2006, présentée par le préfet du Morbihan ; le préfet du Morbihan demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2300 du 29 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a annulé son arrêté du 23 mai 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Mourad X et fixant le Maroc comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Rennes ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du...
...SCP BARRON ET BRUN...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2004 par télécopie et son original le 14 septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société LB INVESTISSEMENT, dont le siège est boulevard de la mer au Touquet-Paris-Plage 62520, par la SCP Barron et Brun ; la société LB INVESTISSEMENT demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 01-3744 du 17 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé à la demande de l'association SOS Front de Mer Le Touquet, l'arrêté du 22 mai 1998 par lequel le maire du Touquet-Paris-Plage lui a délivré un permis de...
...SCP DELRAN BRUN-MAIRIN DELRAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 janvier 2002, présentée par la SCP Delran-Brun-Mairin-Delran, avocats, pour la société anonyme LES PAPETERIES ETIENNE, dont le siège est ... ; Elle demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement du 31 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'état exécutoire d'un montant de 82.858,47 francs, émis à son encontre le 9 avril 1993 au titre de la taxe hydraulique sur les titulaires d'ouvrages de prise et de rejet d'eau pour l'année 1992, a rejeté sa demande tendant...
...SCP CHATEL-CLERMONT-TEISSEDRE-TALON BRUN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 juillet 2002, présentée par Me Chatel pour Mme Marie-Louise X, élisant domicile ... ; Elle demande à la Cour de : 1°/ réformer le jugement du 6 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à déclarer la commune de Béziers responsable de l'accident dont elle a été victime le 12 janvier 1996 ; 2°/ condamner ladite commune à lui verser, avec intérêts au taux légal à compter du 16 févruer 1998, la somme de 16.627,75 euros en réparation des conséquences dommageables de cet accident...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 07 avril 2005, 00NC00646
...BRUN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mai 2000 sous le n° 00NC00646 présentée pour Mme Jocelyne X, élisant domicile ..., par la SCP Brun, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 98-00062-2 en date du 14 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 novembre 1997 par lequel le maire de la ville de Saint-Dizier a mis fin à la concession de logement dont elle disposait par nécessité absolue de service à compter du 1er mars 1998 ; 2° - d'annuler ledit arrêté ; Mme X soutient que : - le...
...SCP CHATEL CLERMONT TEISSEDRE-TALON BRUN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 juin 2002, sous le n° 02MA01134, présentée pour M. X, élisant domicile ... par Me Châtel, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 984609 du 25 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Montpellier à l'indemniser des conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime le 14 janvier 1995 ; 2°/ de déclarer la commune de Montpellier responsable de cet accident pour défaut...
