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...BERARD JEMOLI SANTELLI BURKATZKI BIZZARRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 par lequel la préfète de la Meuse lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 2102394 du 22 octobre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, M. B..., représenté par Me Burkatzki, demande à la cour...

...BERARD JEMOLI SANTELLI BURKATZKI BIZZARRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 par lequel la préfète de la Meuse lui a fait obligation de quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de douze mois. Par un jugement no 2102395 du 22 octobre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a, d'une part, annulé les décisions du 11...

...BERARD JEMOLI SANTELLI BURKATZKI BIZZARRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 24 août 2020 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée. M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 24 août 2020 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a oblig...

...BERARD JEMOLI SANTELLI BURKATZKI BIZZARRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... et M. F... E... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg, chacun en ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 31 décembre 2020 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de leur éloignement. Par un jugement nos 2101481, 2101482 et 2101483 du 29 juillet 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande. Procédures...

...BERARD JEMOLI SANTELLI BURKATZKI BIZZARRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 29 juin 2020 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée. Par un jugement n° 2004628 du 6 novembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2021, Mme B... A...

...SELARL BERARD JEMOLI SANTELLI BURKATZKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Francfort-sur-le Main Allemagne du 15 septembre 2017 lui refusant un visa d'entrée et de long séjour pour études, ainsi que la décision consulaire. Par un jugement n° 1800545 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BERARD JEMOLI SANTELLI BURKATZKI BIZZARRI...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par une requête n° 2100989, Mme D... F... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2020 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée d'office. Par une requête n° 2102481, M. B... G... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler...

...BERARD JEMOLI SANTELLI BURKATZKI BIZZARRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration sur sa demande en date du 7 mars 2019 tendant au rétablissement du bénéfice des conditions matérielles d'accueil. Par un jugement n° 1903542 du 25 février 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 octobre 2021 et 16 février 2022...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BERARD JEMOLI SANTELLI BURKATZKI BIZZARRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui renouveler son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2101290 du 16 avril 2021, le magistrat désigné par le...

...BERARD JEMOLI SANTELLI BURKATZKI BIZZARRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2020 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101430 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2022, M. A..., représenté par Me Burkatzki, demande à la...