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...CABINET ABDELLATIF - BELHAOUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse D... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 de la préfète de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 2102359 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2021, Mme D...

335 Étrangers. ... ...CABINET ABDELLATIF - BELHAOUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision de la préfète de la Somme du 15 janvier 2018 lui ayant refusé la carte de résident, ensemble la décision du 27 mars 2018 ayant rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 1801601 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif d'Amiens a annulé ces décisions, enjoint à la préfète de réexaminer la demande de M. C... et condamné l'Etat à verser une somme à M. C... au titre des frais exposés et non compris...

335 Étrangers. ... ...CABINET ABDELLATIF - BELHAOUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté de la préfète de la Somme du 27 janvier 2021 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation du pays de renvoi. Par un jugement n° 2100626 du 10 juin 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, M. A..., représenté par Me Zineb Abdellatif, demande à la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET ABDELLATIF - BELHAOUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 28 juin 2018 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui accorder un titre de séjour et d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de résident valable dix ans, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement. Par un jugement n° 1802250 du 14 mai 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant...