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39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux... ...CABINET ALTANA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société DTP Terrassement a demandé au tribunal administratif de Limoges : - à titre principal d'établir le décompte général et définitif du marché passé avec le département de la Haute-Vienne dans le cadre des travaux de prolongation de la RD 2000 et de condamner ce dernier à lui verser la somme de 2 172 216 euros hors taxes augmentée des intérêts au taux légal à compter du 19 juillet 2010...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 octobre 2015, 12PA01994-12PA01995
39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...CABINET ALTANA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne SIAAP a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement les sociétés Satelec, Sogéa TPI et Guintoli à lui verser une somme de 2 181 347,98 euros. Par un jugement n° 0804437/8 du 7 mars 2012, le Tribunal administratif de Melun a : - condamné solidairement les sociétés Sogéa TPI et Guintoli...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 28 septembre 2015, 14PA00735
39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. ... ...CABINET ALTANA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Levaux a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner la région Ile-de-France à lui verser la somme de 100 030, 84 euros correspondant aux surcoûts qu'elle a supportés dans le cadre de l'exécution d'un marché de restructuration, d'extension et de désamiantage des ateliers du lycée Joliot-Curie à Dammarie-les-Lys, augmentée des intérêts au taux contractuel à compter du 1er...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 06 mai 2015, 14PA02479
...CABINET ALTANA...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2014, présentée pour la société Demathieu et Bard Bâtiment Ile-de-France, dont le siège est au 50 avenue de la République à Chevilly-Larue 94550, par le cabinet Altana ; la société Demathieu et Bard Bâtiment Ile-de-France demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1221435/5-1 du 3 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire en date du 20 septembre 2012 émis à son encontre par la Ville de Paris ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 mars 2014, 13PA03260
54-03-05 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Procédure propre à la passation des contrats... ...CABINET ALTANA...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2013, présentée pour le syndicat inter-hospitalier de Mangot-Vulcin, dont le siège est situé boulevard Fernand Guilon BP 303 Le Lamentin 97286, par MeA... ; le syndicat inter-hospitalier de Mangot-Vulcin demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1302473/3-5 en date du 2 juillet 2013 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Paris l'a condamné à verser à la société Bouygues Energies et...
