Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat CABINET BAUMANN - LOUNGANOU dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre - formation à 3, 15 mars 2017, 16DA00975

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET BAUMANN - LOUNGANOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 14 octobre 2015 du préfet de l'Aisne rejetant sa demande de regroupement familial au profit de son épouse. Par un jugement n° 1503589 du 3 mai 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2016, M.D..., représenté par Me B...C..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3...

France | 15/03/2017 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 31 décembre 2015, 15DA01238

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET BAUMANN - LOUNGANOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 7 avril 2015 du préfet de l'Aisne rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1501429 du 3 juillet 2015, le tribunal...

France | 31/12/2015 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 26 novembre 2015, 15DA00230

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET BAUMANN - LOUNGANOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 septembre 2014 du préfet de l'Aisne portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination et, d'autre part, de donner acte de ce qu'il entend solliciter la régularisation de sa situation administrative par le travail. Des conclusions aux fins de suspension de l'arrêté ont été présentées à titre...

France | 26/11/2015 | 1re chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 12 décembre 2014, 14DA00919

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET BAUMANN - LOUNGANOU...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2014, présentée pour M. C...B..., domicilié..., par Me A...D... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300635 du 27 mars 2014 du tribunal administratif d'Amiens qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 février 2013 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a ordonné sa remise aux autorités italiennes ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

France | 12/12/2014 | 1re chambre - formation à 3 (bis)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award