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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06 septembre 2017, 17BX01797

39 Marchés et contrats administratifs. 39-06 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître... ...CABINET BERARD-LACAZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement SIAEPA de Saint-Selve a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement la société Sogea Sud-Ouest hydraulique et le bureau d'études, réalisations, constructions et aménagements touristiques BERCAT à lui payer la somme de 261 996 euros, assortie des intérêts de retard, en raison des...

France | 06/09/2017

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 13 octobre 2016, 14BX03599

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...CABINET BERARD-LACAZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 juin 2012 par lequel le maire de Bordeaux a délivré à la SA Domofrance un permis de construire pour la construction d'un ensemble immobilier comprenant sept logements et un local commercial sur un terrain situé 20 à 26 rue Leupold à Bordeaux ainsi que la décision du 1er octobre 2012 par laquelle le maire de Bordeaux a rejet...

France | 13/10/2016 | 1ère chambre - formation à 3
 
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