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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 27 mai 2008, 06PA03328
...CABINET BOIVIN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2006, présentée pour la SOCIETE GORO NICKEL, dont le siège est 38 rue du Colisée à Paris 75008, par le cabinet Boivin et associés ; la SOCIETE GORO NICKEL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0536 du 14 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a, à la demande du comité Rheebu Nuu et de M. Raphaël X, annulé l'arrêté n° 1769-2004 en date du 15 octobre 2004 par lequel le président de l'assemblée de la province Sud l'avait autorisée à exploiter une usine de traitement de minerai de...
...CABINET BOIVIN ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 avril 2005 sous le n° 05BX00734, présentée pour la COMMUNE DE FENOUILLET, représentée par son maire, par le cabinet d'avocats Ducomte et Herrmann ; la COMMUNE DE FENOUILLET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0202525 et 0203120 du 10 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé les décisions en date du 26 juin 2002 et du 27 août 2002 refusant un permis de construire à la SNC SOFERTI ; 2° de rejeter les demandes présentées par la SNC SOFERTI devant le Tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 20 septembre 2007, 04PA03383
...SCP CABINET BOIVIN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2004, présentée pour la société SITA ILE-DE-FRANCE, dont le siège est 2-6 rue Albert de Vatimesnil à Levallois-Perret cedex 92532, par Me Boivin ; la société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Melun n° 031895 du 1er juillet 2004, en tant que le tribunal a, à la demande des communes de Soignolles-en-Brie, Champdeuil, Lissy, Ozouer-le-Voulgis, Solers et Yebles Seine-et-Marne, annulé l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne, en date du 20 décembre 2002, modifiant les conditions de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 05 avril 2007, 05PA01955
...CABINET BOIVIN et ASSOCIES...Vu I°, sous le n° 05PA01955, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai 2005 et 26 août 2005, présentés pour la SOCIETE TOTAL FRANCE, dont le siège est 24 cours Michelet à Puteaux 92800, par la SCP Cabinet Boivin et Associes ; la SOCIETE TOTAL FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0212379 du 24 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a refusé de prononcer l'annulation de l'arrêté du 28 juin 2002 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a mis en demeure la SOCIETE TOTAL FRANCE ancienne société Total...
...CABINET BOIVIN et ASSOCIES...Vu, enregistré au greffe de la Cour le 19 avril 2002, le recours présenté par le MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 24 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du 4 janvier 2001 du préfet de la Vienne mettant en demeure la Coopérative agricole Vienne-Anjou-Loire de respecter, dans le délai d'une semaine, la distance d'isolement par rapport aux tiers fixée par l'arrêté préfectoral du 22 mai 1986 pour la partie « cellules verticales en béton » de son...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 22 avril 2003, 00PA01699
...'HERBOMEZ ; CABINET BOIVIN ET ASSOCIES ;...VU I la requête, enregistrée le 30 mai 2000 au greffe de la cour sous le n° 00PA01699, présentée pour la société SPAPA, dont le siège est ... 94400 Vitry-sur-Seine, par Me B..., avocat ; la société SPAPA, venue aux droits de la société VITURAT, demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 993569 en date du 3 mai 2000 du vice-président du tribunal administratif de Versailles, statuant en référé, la condamnant solidairement avec M. Y..., la société CDM et l'entreprise CHIUMENTO à verser à l'Institut national de la recherche agronomique INRA les...
