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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 03 novembre 2015, 15PA01032
335 Étrangers. ... ...CABINET BOURG-ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 mai 2014 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire national dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1410536/3-1 du 10 février 2015, le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 octobre 2015, 14PA03144
...CABINET BOURG-ROCHICCIOLI...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2014, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400012/3-1 du 13 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 5 juillet 2013 par lequel il a refusé à Mme D...B...A...le renouvellement de son titre de séjour, lui a enjoint de délivrer à l'intéressée, dans le délai de deux mois à compter de la date de notification du jugement, une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", et a mis à la charge de l'Etat le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 08 octobre 2015, 15PA01147
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET BOURG-ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2014 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1409048 du 18 février 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 juillet 2015, 14PA04606
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CABINET BOURG-ROCHICCIOLI...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2014, présentée par le préfet de police qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1410143 du 15 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 28 février 2014 refusant de délivrer un titre de séjour à M. C...A...et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, en fixant le pays à destination duquel il pourrait...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18 juin 2015, 14PA05000
...CABINET BOURG-ROCHICCIOLI...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me C... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404495/2-2 du 30 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 17 février 2014 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour et l'obligation de quitter le territoire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 avril 2015, 14PA03259
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...CABINET BOURG-ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...épouse B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1306979 du 6 juin 2014, le Tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 03 mars 2015, 14PA03915
335 Étrangers. ... ...CABINET BOURG-ROCHICCIOLI...Vu la requête, enregistrée sous forme dématérialisée le 9 septembre 2014, présentée par le préfet de police qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1405037/5-2 du 3 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 11 février 2014 refusant de délivrer un titre de séjour à M. D...F...A..., lui a enjoint de procéder au réexamen de sa demande en le munissant d'une autorisation provisoire de séjour dans l'attente de ce réexamen et a mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article L...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 19 février 2015, 14PA03153
...CABINET BOURG-ROCHICCIOLI...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2014, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403094/3-1 du 10 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé son arrêté du 28 octobre 2013 refusant à Mme B...C...un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à Mme C... un titre de séjour d'un an portant la mention "vie privée et familiale" dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement et, enfin, a mis à la charge de l'Etat la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 02 février 2015, 14PA00507
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...CABINET BOURG-ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 mars 2013 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1313382 du 26 décembre 2013, le Tribunal administratif de Paris a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 10 décembre 2014, 14PA01556
...CABINET BOURG-ROCHICCIOLI...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par MeC... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1311558/5-2 du 5 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 21 février 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte...
